Réduction générale applicable aux cotisations retraite au 1er janvier 2019

A partir du 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs.

Réduction générale applicable aux cotisations retraite au 1er janvier 2019

A ce jour, la réduction générale des cotisations s’applique aux cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales et d’accidents du travail, de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) et de la contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL).

Dès le début de l’année prochaine, elle s’appliquera aussi aux cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, pour les périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2019(1).

Les entreprises seront exonérées des cotisations patronales Agirc-Arrco pour les salariés dont les rémunérations brutes sont comprises entre 1 SMIC et 1,6 SMIC (exonération totale à 1 SMIC, qui s’annule à 1,6 SMIC).

Le calcul de la réduction

Une formule de calcul, à consulter sur le site urssaf.fr, permet de déterminer le montant total de la réduction générale.

Une clé de répartition est ensuite appliquée pour déterminer la ventilation du montant de la réduction entre les cotisations versées à Urssaf d’une part et celles versées à l’Agirc-Arrco d’autre part. La réduction s’applique sur la part patronale du taux de calcul obligatoire des cotisations, ainsi que sur la contribution d’équilibre général (CEG), soit un taux maximal de cotisation exonérée de 6,01 %(2).

Les modalités de mise en œuvre

Pour déclarer le montant de la réduction qui s’applique sur vos cotisations retraite complémentaire, il suffira de renseigner les rubriques de la DSN prévues à cet effet.

Un nouveau code cotisation individuelle pour la retraite complémentaire, intitulé "Réduction générale des cotisations patronales Agirc‐Arrco", (bloc 81 type 106) a été ajouté : il permettra de déclarer le montant de la réduction des cotisations de retraite complémentaire liée à la réduction générale de cotisations.

Cette mesure de réduction est sans incidence sur les droits des salariés. Les points de retraite complémentaire seront déterminés et inscrits en tenant compte de l’ensemble des cotisations correspondant au taux de calcul des points (y compris les cotisations exonérées).

BON A SAVOIR

Vous avez des questions sur l’utilisation de la norme Neodes pour la partie Agirc-Arrco ?

Vous avez des questions d’ordre général sur la réduction générale ?

Connectez-vous : 

 

 

(1)A ce stade, et sous réserve d’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 en ces termes, devraient ouvrir droit à la réduction sur les contributions d’assurance chômage dès le 1er janvier 2019 : les associations intermédiaires et ateliers et chantiers d’insertion ; les rémunérations versées au titre des contrats de formation en alternance sous certaines conditions ; les employeurs localisés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin qui n’optent pas pour le bénéfice de l’exonération spécifiquement applicable dans ces territoires (exonération dite Lodeom, dont le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit une refonte).

(2)Selon les nouveaux taux de cotisations qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2019, compte tenu de la fusion des régimes Agirc et Arrco.