​​​​​​Cotisations de retraite complémentaire : place à la mensualisation

À partir de janvier 2016, le versement des cotisations de retraite complémentaire devient mensuel pour toutes les entreprises de plus de neuf salariés.

Découvrez la vidéo de l'Agirc-Arrco

 

Qui est concerné ?

Actuellement, les entreprises versent leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre. À partir du 1er janvier prochain, le paiement devient mensuel pour toutes les entreprises comptant plus de neuf salariés au 31 décembre 2015, ainsi que celles de moins de dix salariés déjà mensualisées auprès de l'Urssaf.

 

Pourquoi mensualiser les cotisations de retraite ?

La mesure, obligatoire, permet d'harmoniser le rythme de versements des cotisations de retraite complémentaire avec celui des autres organismes de protection sociale. Pour les entreprises, c'est le moyen de simplifier leur gestion.

 

Pour la retraite complémentaire, c'est une mesure d'optimisation de la gestion. En effet, les cotisations versées par les entreprises seront directement utilisées pour payer les pensions chaque début de mois aux retraités. En recevant les cotisations chaque mois plutôt que chaque trimestre, l'Agirc et l'Arrco n'ont plus besoin de faire d'avance de trésorerie.  

 

Quel calendrier ?

Concrètement, les cotisations du dernier trimestre 2015 (prélevées sur les salaires d’octobre, novembre décembre) devront être réglées le 25 janvier 2016, pour être portées sur le compte de l’institution au plus tard ​​le 29 janvier 2016​. 
 

Ensuite, le rythme devient mensuel et le versement de vos cotisations doit être effectif sur le compte de l’institution au dernier jour ouvré du mois. 
 

Pour l’application de cette règle, une date limite de paiement a été fixée comme suit :

  • Pour les paiements par chèque, la date limite d’envoi (cachet de la poste faisant foi) est fixée au plus tard le 25 du mois.
  • Pour les paiements par prélèvement, la déclaration doit être déposée au plus tard le 25 du mois.
  • Pour les paiements par virement, l’ordre de virement doit être déposé en banque au plus tard le 25 du mois.

 

En savoir plus : 

 

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