DSN : comment gérer les cas particuliers ?

Les déclarants de la DSN au sein de l’entreprise se trouvent parfois confrontés à des difficultés lors du remplissage de la déclaration lorsque certains employés ou agents ont des statuts particuliers. Deux principes clés sont alors à retenir. Décryptage.​

DSN : comment gérer les cas particuliers ?

Tout salarié doit apparaitre dans la DSN

Lors du remplissage, les déclarants de la DSN se retrouvent parfois confrontés à des cas d’employés bénéficiant d’un statut particulier. Certains salariés ou agents de l’entreprise présentent des spécificités de paie ou déclaratives qui sortent du périmètre de la DSN. Or, il faut savoir que tout salarié, qu’il soit pigiste, intermittent du spectacle, fonctionnaire ou agent public, expatrié, ouvrier dockers, marin pécheur ou VRP (Voyageur Représentant Placier), devra toujours être déclaré en DSN par l’entreprise.

réaliser sa déclaration : comment intégrer un statut particulier dans la DSN ?

Le code "exclusion" a été créé au sein de la DSN afin de simplifier la déclaration de ces statuts particuliers. Il s’agit d’un code spécifique à renseigner. Il est important de noter que chaque déclarant a d’ailleurs à sa disposition sur la base de connaissances, des grilles de remplissage pour les principaux statuts non compatibles avec la DSN. Elles détaillent toutes les informations à mentionner lors du remplissage.

 

Statut particulier DSN : une procédure alternative doit être réalisée

La DSN ne couvre donc pas toutes les procédures pour les statuts particuliers des salariés et agents mentionnés ci-dessus. Pour assurer le recouvrement des cotisations et l’ouverture des droits aux indemnités à ces salariés, des procédures comme la DUCS (Déclaration unifiée de cotisations sociales), DADS (Déclaration annuelle des données sociales), l’Assurance maladie ou encore l’Assurance chômage doivent alors être réalisées en parallèle.

Réaliser sa DSN : quelles sont les alternatives pour les statuts particuliers ?

Voici un tableau récapitulatif émis par le site Net-Entreprises.fr. Il détaille l’ensemble des procédures parallèles non couvertes par la DSN pour les salariés et agents dont le statut est particulier. Il indique alors la déclaration alternative à prévoir pour assurer la couverture totale des droits du salarié ou de l’agent en question.

Tableau récapitulatif procédures DSN

Tableau récapitulatif des procédures non couvertes par la DSN