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La Norme d’Echange Optimisée des Déclarations Sociales, norme NEODeS, est l’appellation officielle du dispositif de déclaration DSN. Cette norme permet les échanges dématérialisés de données sociales.
NEODeS : une norme d’échange pour la DSN
La norme NEODeS est une norme d’échange utilisée dans le cadre de la DSN phase 3. Elle traduit la simplification des formalités sociales par le regroupement au sein d’un même message des données couvrant plusieurs déclarations sociales. Elle supprime également près des trois quarts des données sur la base du cumul de ce qui était demandé dans les formalités remplacées.
Cette norme précise ainsi les formalités d’échanges entre les employeurs, la sphère sociale et les administrations dans le cadre du système DSN.
Elle définit les éléments suivants :
- les points de dépôt des messages,
- les formats informatiques des valeurs échangées,
- les structures des messages,
- les modalités de valorisation de chaque rubrique,
- les contrôles appliqués aux messages et aux valeurs qu’ils contiennent.
DSN : LA NORME NEODES 2019.1.2
A partir du 1 janvier 2019, la norme 2019.1.2 doit être appliquée en production DSN. Le cahier technique 2019.1.2 en précise les modalités d’application.
Les entreprises ont la possibilité de déposer les DSN en norme 2018.01 jusqu’au 31 décembre 2018. La note différentielle précisant les évolutions techniques entre les deux normes est disponible ici.
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