La DSN remplace la DUCS

A compter du 30 novembre 2018, les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco, les institutions de prévoyance et mutuelles n’auront plus recours aux services DUCS (EFI et EDI) pour recevoir les déclarations et les paiements des cotisations sociales.

La DSN remplace la Ducs retraite complémentaire

La déclaration sociale nominative (DSN), généralisée depuis le 1er janvier 2017, constitue l’unique moyen déclaratif. A l’aide de la DSN, vous déclarez vos cotisations individuelles pour chacun de vos salariés et vous les payez par prélèvement SEPA. Pour produire la DSN, vous devez utiliser un logiciel de paie ou faire appel à un expert-comptable.

En savoir plus

 

DSN, suivez le guide :

 

Assurance de personnes

Retraite complémentaire

Ouverture DSN
Phase 3

Déclaration via la DSN obligatoire depuis janvier 2017 auprès des organismes complémentaires de santé et prévoyance.

Déclaration via la DSN obligatoire depuis janvier 2017 auprès des caisses
Agirc – Arrco.

1. Mode d’emploi

Fiche de paramétrage disponible sur le portail net-entreprises.fr

 

Pas de paramétrage particulier

 

2. Mode de déclaration des cotisations

Un seul format : la DSN

3. Mode de paiement des cotisations

Créez votre mandat de prélèvement SEPA sur le portail net-entreprises.fr

Payez en complétant le bloc versement organisme "S21 G00 20" prévu à cet effet.

Payez vos cotisations avec la DSN en utilisant le bloc versement organisme "S21 G00 20" prévu à cet effet.

 

Pour en savoir plus :  

Zoom sur les entreprises ayant un contrat Santé/Prévoyance

Rappel sur les modalités de dépôt de vos flux DSN :

  1. Configurez votre logiciel de paie à l'aide de votre fiche de paramétrage mise à disposition sur le portail net-entreprises, puis vérifiez la conformité de votre paramétrage à l'aide de l'Outil DSN-FPOC
  2. Une fois votre DSN déposée, n'hésitez pas à consulter le Compte Rendu Métier (CRM) mis à disposition sur le portail net-entreprises. Il faut que le CRM atteste de l’acceptation de votre DSN et du prélèvement SEPA associé.
  3. Si le CRM contient des anomalies d'intégration, il convient de nous adresser, au plus tôt, une déclaration de rattrapage (bordereau Papier) et, votre paiement si le prélèvement SEPA DSN n'a pu être exécuté et éviter ainsi toute procédure de recouvrement des cotisations.