L’adhésion de votre entreprise

Dès la création de votre entreprise, les institutions de retraite complémentaire des régimes Agirc et Arrco procèdent obligatoirement à son adhésion même si celle-ci n’emploie pas de salarié et ce, quelle que soit sa forme juridique, son secteur d’activité et le statut de son dirigeant.

En tant que créateur d’entreprise, vous recevrez alors directement un "certificat d’adhésion".

Principe d'adhésion

Les entreprises, comme les salariés doivent obligatoirement cotiser non seulement à un régime de retraite de base mais également aux régimes de retraite complémentaire. Il s’agit de l’Arrco pour tous les salariés du secteur privé, et de l’Agirc pour tous les cadres du secteur privé.
A ce titre, lorsque vous embaucherez votre 1er salarié, vous recevrez un appel de cotisation trimestriel ou mensuel et, par la suite, une Déclaration Nominative Annuelle des Salaires (DAS) qui permettra d’attribuer les points de retraite à vos salariés et d’ajuster le solde annuel de vos cotisations.

Votre entreprise sera automatiquement immatriculée auprès des institutions de retraite complémentaire Arrco et Agirc d'un même groupe de protection sociale. Vous cotiserez alors (ainsi que vos salariés présents et futurs) auprès de ces mêmes institutions au titre de la retraite complémentaire.

Vous n’aurez rien à payer tant que vous n’emploierez pas de salarié.

Critères d'adhésion

Principes Généraux

 

La caisse d’adhésion va être déterminée selon deux critères :

  • le secteur d’activité dont relève votre entreprise et
  • le département de création de son siège social.

 

Dans certains secteurs professionnels, la convention collective désigne les caisses Arrco et Agirc.

Dans le cas contraire, l’entreprise relève du secteur interprofessionnel. Les caisses de retraite sont alors désignées par les fédérations Arrco et Agirc selon des critères géographiques.

Les entreprises nouvelles qui relèvent du domaine interprofessionnel (domaine correspondant aux secteurs d’activité qui ne sont pas visés par une convention collective professionnelle désignant un groupe de protection sociale) doivent adhérer aux institutions Arrco et Agirc d’un même groupe de protection sociale.

Pour connaître votre caisse d'adhésion, 

PDF icon Répertoire professionnel 2016(Taille : 140.75 Ko)

 

 

Regroupement des adhésions en retraite complémentaire

La décision de regrouper les adhésions des entreprises s'inscrit dans le cadre de l'article 8 de l'Accord National Interprofessionnel du 13 mars 2013. Elle fait partie des 10 mesures de simplification et d'optimisation du produit retraite. Il s’agit d'affecter à un seul Groupe de Protection Sociale les adhésions d'entreprises partagées entre plusieurs institutions de retraite.  

Cette mesure a pour objectif de faciliter les démarches des entreprises et leur permet d’avoir un interlocuteur unique.

Le regroupement des adhésions s’est effectué en deux temps : 

  • Au 1er janvier 2016 :

Pour les entreprises de 200 salariés au plus et de celles relevant de certains secteurs professionnels

  • Au 1er janvier 2017 :

Pour les entreprises de 200 salariés à plus de 1 000 salariés

Les désignations professionnelles Humanis

Par l'intermédiaire de ses 4 institutions de retraite complémentaire :

  • En Arrco : Humanis Retraite Arrco, CRE
  • En Agirc : Humanis Retraite Agirc, Ircafex

CRE et IRCAFEX sont les institutions de retraite complémentaire spécialement dédiées à l'international, à l'Outre-mer (Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Polynésie) et  les entreprises sans établissement en France, consultez vos obligations

Catégories particulières de salariés Humanis

Des caisses Arrco et Agirc sont désignées pour certaines catégories de salariés.

Ainsi Humanis gère la retraite complémentaire des :

  • Concierges
  • Gardiens
  • Employés d'immeubles

Les désignations géographiques Humanis

 

Humanis est désigné au titre de l'une de ses 2 institutions de retraite complémentaire pour la France métropolitaine dans 34 départements :

Alpes de Haute-Provence,  Hautes-Alpes,  Ardennes, Calvados, Charente, Cher, Haute Corse, Corse du Sud, Côte d’Or, Drôme , Eure, Gers, Indre, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Manche, Haute-Marne, Nièvre, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône et Loire, Seine-Maritime, Seine et Marne, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Paris 16ème