L’affiliation de vos salariés

Toute entreprise du secteur privé doit obligatoirement affilier ses salariés auprès des caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco dont elle dépend.

Au moment d'une embauche l'affiliation du salarié sera effectuée automatiquement via la déclaration sociale nominative (DSN).

Affilier et déclarer vos salariés

Affiliation aux régimes de retraite complémentaire

Tous les salariés du secteur privé cotisent au régime Agirc-Arrco quels que soient la nature de leur contrat de travail ou leur rémunération. 

BON À savoir

Agirc‐Arrco/Ircantec, de nouvelles règles d’affiliation
Depuis le 1er janvier 2017, les salariés nouvellement embauchés sont affiliés à un régime de retraite
complémentaire en fonction de la nature juridique de leur contrat de travail :

  • Les salariés titulaires d’un contrat de droit privé sont affiliés au régime Agirc-Arrco,
  • Les salariés titulaires d’un contrat de droit public sont affiliés à l’IRCANTEC.

 

Par exception, les salariés titulaires d’un contrat aidé sont affiliés à un régime de retraite complémentaire en fonction de la nature juridique de leur employeur.

Les salariés affiliés antérieurement au 1er janvier 2017 restent affiliés à leur régime de retraite.

 

Déclaration auprès des caisses de retraite

Cas général

Les mouvements de personnel (embauches, départs, changement de catégorie, ...) sont déclarés par l'entreprise auprès des institutions de retraite mensuellement, sur la base de la déclaration sociale nominative (DSN).

 

Salarié à l'étranger

Salarié détaché

Ce statut concerne les salariés :

  • qui travaillent temporairement hors de France,
  • et dont l’entreprise a son siège social en France.

 

Ces salariés conservent leur protection sociale française et donc la retraite complémentaire Agirc-Arrco. L’employeur et le salarié cotisent comme si le salarié travaillait en France. 

Selon les pays, la durée de détachement peut varier de 6 mois à 5 ans, avec la possibilité de renouveler le détachement dans la plupart des cas. La durée est définie, par les textes dans les pays ayant conclu avec la France une convention de Sécurité sociale.

Au-delà de la durée prévue, le salarié est considéré comme un expatrié.

 

Salarié expatrié

Ce statut concerne les salariés :

  • qui travaillent durant une longue durée hors de France,
  • et dont l’entreprise à son siège social en France ou à l’étranger.

 

Ces salariés sont affiliés aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel ils sont en mission, au même titre que ses ressortissants. 

 

La retraite complémentaire : Humanis International Agirc-Arrco

Humanis International Agirc-Arrco est l'organisme de retraite complémentaire désigné par la fédération pour recevoir les adhésions des salariés expatriés à titre individuel ou via leur employeur.

Documents et Liens utiles