L’affiliation de vos salariés

Toute entreprise du secteur privé doit obligatoirement affilier ses salariés auprès des caisses de retraite complémentaire Arrco et/ou Agirc dont elle dépend.

Au moment d'une embauche l'affiliation du salarié sera effectuée automatiquement  via la déclaration annuelle des salaires (DAS).

Affilier et déclarer vos salariés

Affiliation aux régimes de retraite complémentaire

Tous les salariés du secteur privé cotisent au régime de l'Arrco quels que soient la nature de leur contrat de travail ou leur rémunération. 
Les salariés cadres cotisent aux régimes Arrco et Agirc dès lors qu’ils exercent une activité répondant aux critères de classification définis par les partenaires sociaux qui gèrent le régime Agirc.

Les bénéficiaires du régime des cadres Agirc sont définis selon les critères propres aux différentes conventions collectives nationales (CCN) ou branches professionnelles, après examen des classifications professionnelles par les instances de l'Agirc.

Trois catégories de salariés sont concernées :

  • les ingénieurs et cadres (définis à "l'article 4" de la CCN du 14 mars 1947 du régime des cadres), quelle que soit la rémunération perçue, le coefficient hiérarchique de fonction ou l’indice de salaire, sont obligatoirement affiliés à l’Agirc,
  • les "assimilés cadres" (employés, techniciens et agents de maîtrise "définis à l'article 4 bis" de la CCN du 14 mars 1947), dont le coefficient est supérieur à 300 dans les classifications Parodi, sont obligatoirement affiliés à l’Agirc,
  • les "articles 36" (définis à l'article 36 de l'annexe I de la CCN du 14 mars 1947) (employés, techniciens et agents de maîtrise dont le coefficient est compris entre 200 et 299 dans les classifications Parodi). Leur affiliation est subordonnée à un contrat souscrit par l’entreprise. La mise en place de ce dispositif dans l’entreprise est en règle générale facultative (à l’exception de certaines conventions collectives et quelques branches professionnelles qui prévoient son application à titre obligatoire) et doit résulter d’un accord entre employeur et la majorité des collaborateurs concernés en activité.

 

Pour savoir quels salariés vous devez affilier au régime Agirc compte tenu de leur fonction et de leur coefficient hiérarchique, cliquez sur ce lien.

BON À savoir

Agirc‐Arrco/Ircantec, de nouvelles règles d’affiliation

Depuis le 1er janvier 2017, les salariés nouvellement embauchés sont affiliés à un régime de retraite
complémentaire en fonction de la nature juridique de leur contrat de travail :

  • Les salariés titulaires d’un contrat de droit privé sont affiliés au régime ARRCO et, le cas échéant, au régime AGIRC,
  • Les salariés titulaires d’un contrat de droit public sont affiliés à l’IRCANTEC.

Par exception, les salariés titulaires d’un contrat aidé sont affiliés à un régime de retraite complémentaire en fonction de la nature juridique de leur employeur.

Les salariés affiliés antérieurement au 1er janvier 2017 restent affiliés à leur régime de retraite.

 

Déclaration auprès des caisses de retraite

Cas général

Les mouvements de personnel (embauches, départs, changement de catégorie, …) sont déclarés par l'entreprise auprès des institutions de retraite une fois par an en fin d'année, sur la base des déclarations annuelles des salaires (DAS).

Cependant, certains mouvements de personnel doivent être déclarés au fil de l'eau car ils sont susceptibles de déclencher une mise à jour des contrats de l'entreprise. C'est le cas notamment des mouvements suivants :

  • embauche du premier salarié de l'entreprise,
  • embauche du premier salarié de statut cadre,
  • embauche d'un salarié au statut particulier (apprentis, cumul emploi retraite,…),
  • départ du dernier salarié.

 

En savoir plus sur le parcours du salarié : 

 

Salarié à l'étranger

Salarié détaché

Ce statut concerne les salariés :

  • qui travaillent temporairement hors de France,
  • et dont l’entreprise a son siège social en France.

 

Ces salariés conservent leur protection sociale française et donc la retraite complémentaire Arrco, et Agirc pour les cadres. L’employeur et le salarié cotisent comme si le salarié travaillait en France. 

Selon les pays, la durée de détachement peut varier de 6 mois à 5 ans, avec la possibilité de renouveler le détachement dans la plupart des cas. La durée est définie par les textes dans les pays ayant conclu avec la France une convention de Sécurité sociale.

Au-delà de la durée prévue, le salarié est considéré comme un expatrié.

 

Salarié expatrié

Ce statut concerne les salariés :

  • qui travaillent  durant une longue durée hors de France,
  • et dont l’entreprise à son siège social en France ou à l’étranger.

 

Ces salariés sont affiliés aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel ils sont en mission, au même titre que ses ressortissants. 

 

La retraite complémentaire : la CRE et l’Ircafex

La CRE pour le régime Arrco et l’Ircafex pour le régime Agirc sont les organismes de retraites complémentaires désignés par les fédérations pour recevoir les adhésions des salariés expatriés à titre individuel ou via leur employeur.

Ces institutions sont gérées par le groupe Humanis.