Retraite complémentaire Agirc, Arrco : vos cotisations et échéances

En tant qu’employeur, vous devez verser des cotisations au titre de la retraite complémentaire pour vos salariés :

  • Au régime ARRCO pour l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris.
  • Au régime AGIRC pour les cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture.

Cotisations

Le calcul

Les cotisations Agirc et Arrco sont calculées sur les rémunérations brutes versées entrant dans l'assiette des cotisations de la Sécurité sociale et dans la limite de tranches de salaires.
Le salaire est en effet découpé en tranches par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale.

Les taux de cotisations peuvent varier d'une tranche à l'autre. Par ailleurs, les cotisations sont affectées d'un pourcentage d'appel (125 % depuis 2010) fixé chaque année par l'Arrco et l'Agirc et destiné à assurer l'équilibre des régimes.

​D’autres cotisations entrent également dans le calcul des cotisations Agirc et Arrrco : GMP, AGFF, APEC et CET.

 

bon a savoir

Depuis le 1er janvier 2016, la règlementation spécifique relative aux sommes versées à l’occasion du départ d’une entreprise, dites sommes isolées, est supprimée.

Depuis le 1er avril 2016, un salarié exerçant simultanément une activité relevant d’un régime spécial et une activité relevant du régime général est traité dans les conditions de droit commun : les cotisations salariales et patronales sont dues et cette activité lui ouvre des droits à retraite complémentaire. 

Retrouvez vos taux de cotisations dans votre espace client Retraite.

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Le paiement

Pour les entreprises qui sont mensualisées

Le versement de vos cotisations doit être effectif sur le compte de l’institution au dernier jour ouvré du mois.

Pour l’application de cette règle, une date limite de paiement a été fixée comme suit :

  • Pour les paiements par prélèvement, la déclaration doit être déposée au plus tard le 25 du mois.
  • Pour les paiements par virement, l’ordre de virement doit être déposé en banque au plus tard le 25 du mois.​

 

En cas de paiement tardif, des majorations de retard sont appliquées. Leur taux est fixé chaque année par l'Agirc et l'Arrco. En 2018, le montant minimal mensuel est fixé à 30 €.​

Bon a savoir

Dans votre espace client, découvrez le service Cotizen et payez vos cotisations retraite complémentaire en ligne par carte bancaire ou prélèvement SEPA.

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Pour les entreprises qui restent en périodicité trimestrielle

Le versement de vos cotisations doit être effectif sur le compte de l’institution au dernier jour ouvré de chaque trimestre (avril, juillet, octobre et janvier).​​

Pour l’application de cette règle, une date limite de paiement a été fixée comme suit :

  • Pour les paiements par prélèvement, la déclaration doit être déposée au plus tard le 25 des mois d’avril, juillet, octobre et janvier.
  • Pour les paiements par virement, l’ordre de virement doit être déposé en banque au plus tard le 25 des mois d’avril, juillet, octobre et janvier.​

 

En cas de paiement tardif, des majorations de retard sont appliquées. Leur taux est fixé chaque année par l'Agirc et l'Arrco. En 2018, le montant minimal trimestriel est fixé à 90 €.

 

Bon a savoir

L'Urssaf généralisant la mensualisation des cotisations sociales au 1er janvier 2018, nous vous proposons également de régler vos cotisations de Retraite complémentaire Agirc-Arrco à un rythme mensuel. 
Aussi, pour faciliter votre gestion et simplifier vos démarches, le groupe Humanis vous invite à effectuer ce changement de périodicité avant le 28 février 2018.

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