Votre Déclaration Annuelle des Salaires (DAS)

Chaque année, vous devez déclarer nominativement les salaires versés pour l'ensemble de vos salariés au cours de l'exercice précédent.

​ C'est à partir de ces informations que les institutions Agirc et Arrco :

  • calculent le montant des cotisations dues au titre de l'exercice écoulé et le comparent aux cotisations déjà versées
  • vous notifient l'arrêté de compte de vos cotisations
  • calculent et inscrivent le nombre de points acquis durant l'exercice pour chaque salarié

LA DÉCLARATION ANNUELLE DES SALAIRES

Les déclarations annuelles des salaires (DAS) doivent être communiquées à vos caisses de retraite au plus tard le 31 janvier de l'exercice suivant le versement des rémunérations. Au-delà de cette date une pénalité de retard est appliquée. Son taux est fixé chaque année par l'Agirc et l'Arrco (actuellement : 1 % des cotisations de la dernière année civile connue, revalorisée sur la base du salaire moyen Agirc Arrco par mois de retard à compter de la date limite de production de la DAS, avec un minimum de 25 euros).

 

Pour effectuer votre déclaration annuelle des salaires (DAS) le plus simplement possible, Humanis vous propose deux solutions :

  • la DAS en ligne
  • la Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées (DADS-U).

Vous hésitez entre deux modes de déclaration simplifiée ?

La solution choisie dépendra de la taille de votre entreprise et de votre équipement informatique.

Quel choix pour votre entreprise ?

LA DAS EN LIGNE

Entreprises concernées

La Déclaration annuelle des salaires en ligne (DAS) est recommandée pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Principe de déclaration

Il s'agit de la saisie en ligne de l'ensemble des salaires annuels de vos salariés. Un accès internet vous suffit pour pouvoir bénéficier de ce service, accessible à partir de début janvier.
Pour procéder à votre déclaration, vous devez être muni de votre identifiant qui vous est transmis en fin d'année soit par mail soit par courrier.

 

BON À SAVOIR

  • Depuis le 1er janvier 2016, la règlementation spécifique relative aux sommes versées à l’occasion du départ d’une entreprise, dites sommes isolées, est supprimée. 

 

  • Depuis le 1er avril 2016, un salarié exerçant simultanément une activité relevant d’un régime spécial et une activité relevant du régime général est désormais traité dans les conditions de droit commun : les cotisations salariales et patronales sont dues et cette activité lui ouvre des droits à retraite complémentaire. 

 

 

 

LA DADS-U (NORME N4DS)

La Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées (DADS-U) permet, à partir d'un logiciel de paie, de déclarer toutes les données des salariés en un seul envoi.

Entreprises concernées

Toutes les entreprises dotées d'un logiciel de paye conforme avec la norme N4DS V01X11 pour une déclaration des données sociales de l'année 2016 à produire en 2017​.

Principe de déclaration

Il vous suffit de générer une DADS-U norme 4DS de type "complète" (partenaires de transfert de données sociales, institution de retraite complémentaire, et institution de prévoyance) à partir de votre logiciel de paye et de déposer ce fichier en toute sécurité sur le site
net-entreprises.fr.

 

Important

  • L’ensemble des caisses Agirc et Arrco du groupe Humanis ont une gestion groupée des deux régimes.
    De ce fait, nous n’attendons qu’un seul fichier sur lequel doivent figurer vos salariés cadres et non cadres avec le code organisme G081.

 

Pour vous aider dans votre déclaration, consultez :

PDF icon Le cahier technique N4DS(Taille : 1.66 Mo)

Ainsi que l'ensemble de la documentation relative à cette norme sur la page dédiée du site Agirc-Arrco

 

bon a savoir

Un outil de pré-contrôle est disponible gratuitement : DADSU-CTL
Il permet d'effectuer, avant dépôt, sur le site net-entreprises.fr, le pré-contrôle de votre déclaration, localement sur un poste Windows.

Vous avez la possibilité d'envoyer un fichier test, sur net-entreprises.fr, y compris en-dehors des periodes d'échéances.

Outil de pré-contrôle DADSU-CTL