La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La Déclaration sociale nominative (DSN) mise en place par la loi du 22 février 2012, s’inscrit dans le projet majeur du "choc de simplification" initié en France pour les entreprises. Elle remplace l’ensemble des déclarations sociales issues de la paie.

En effet, grâce à la DSN, toutes les données (retraite complémentaire, prévoyance…) sont alors adressées mensuellement et de manière automatisée en un seul point, net-entreprises.fr, via le logiciel de paie.
 

Tout savoir sur la DSN

La DSN en pratique

Depuis la fin du mois de septembre, les cotisations de retraite complémentaire peuvent être déclarées via la DSN phase 3. Depuis janvier 2017, la généralisation de la DSN est effective pour toutes les entreprises.

Dorénavant les entreprises doivent obligatoirement déclarer les cotisations de retraite complémentaire via la DSN phase 3. Elles ne devront donc plus recourir aux DUCS pour déclarer les cotisations Agirc-Arrco prélevées sur les salaires versés à compter du 1er janvier 2017.

 

Paramétrages DSN Retraite complémentaire

  • En phase 3, le code organisme (S21.G00.71.001) disparait au profit de la codification générique à renseigner dans la rubrique S21.G00.71.002 :

○  RETA est utilisé pour déclarer un salarié non cadre,
○  RETC est utilisé pour déclarer un salarié cadre, ou devant cotiser au régime Agirc au vu des réglementations.

  • Si vous faites le choix de payer par le biais du prélèvement vous devez compléter le BLOC VERSEMENT DE PROTECTION SOCIALE :
                  ○  Rubrique S21.G00.20.001 du siret 753201268 00012 pour les institutions Humanis Retraite Agirc-Arrco
                  ○  Rubrique S21.G00.20.001 du siret 775675218 00132 pour les institutions Humanis International Agirc-Arrco

     
  • Consultez l'ensemble des documents techniques mis à votre disposition

 

Devez-vous produire une DADS-U en 2019 sur les salaires de 2018 ? 

 

Le prélèvement SEPA

Depuis le 1er février 2016, le prélèvement SEPA se substitue définitivement au télérèglement national qui existait précédemment. Cette nouvelle norme européenne concerne l’ensemble des entreprises.

Le SEPA Core consiste à transmettre à une banque un ordre de paiement pour un organisme désigné. Un nouvel ordre est donné pour chaque règlement, qui déclenche un prélèvement. Les possibilités offertes par le télérèglement sont maintenues avec le prélèvement SEPA interentreprises : le montant et la date du prélèvement sont à l'initiative du débiteur

SEPA Core, Mode d'emploi

Découvrez l'infographie

 

Lors de votre première déclaration avec "ordre de prélèvement SEPA", nous vous adressons un mandat, au titre de la retraite complémentaire, après avoir réceptionné votre DSN.

A réception du mandat, voici ce que vous devez faire :

Le mandat doit être signé et nous être retourné par courrier à l’adresse ci-dessous :

Groupe Humanis

21 rue Roger Salengro

94137 Fontenay sous Bois Cedex

BON à savoir

  • Un mandat est rattaché à un seul compte bancaire.
  • Tout changement de coordonnées bancaires (à votre initiative ou à celle de votre banque) doit nous être signalé via votre DSN afin de générer l’envoi d’un nouveau mandat.
  •  La date d’exécution du premier prélèvement pouvant être différée par rapport à la date indiquée dans votre ordre de paiement, veillez à l’approvisionnement de votre compte.