Humanis Développement Solidaire

Humanis Développement Solidaire

Humanis s'est doté en 2016 d'une société de groupe assurantiel de protection sociale : "Humanis Développement Solidaire".  Cette structure vise à organiser la solidarité financière et les dispositifs de maîtrise des risques entre ses organismes affiliés et à favoriser le développement en Assurances de personnes.​

Humanis Développement Solidaire

Le groupe Humanis s'est doté en juillet 2016 d'une société de groupe assurantiel de protection sociale : Humanis Développement Solidaire. Elle est administrée par un Conseil d’administration composé d’un pôle paritaire (2/3 du conseil) et d’un pôle mutualiste (1/3 du conseil).

Humanis Développement Solidaire coordonne le co-développement entre les institutions de prévoyance et les mutuelles santé affiliées à Humanis Développement Solidaire. Comment ? En construisant davantage de synergies industrielles, techniques et commerciales.

Cette structure de groupe prudentiel permet aussi de mettre en œuvre un mécanisme partagé plus formalisé et automatique de prévention et de maitrise des risques. L'objectif ? Mettre en place un système de gestion des risques, de prévention et de surveillance permettant d'éviter aux membres une dégradation de leur situation financière et prudentielle et donc d'éviter en ultime recours le déclenchement des mécanismes de solidarité financière.

 

Pourquoi une telle structure ?

Humanis Développement Solidaire permet à Humanis de se conformer à la réforme réglementaire européenne du monde de l'assurance, dite Solvabilité 2 qui impose l’identification d’un groupe prudentiel entre sociétés de personnes reliées par de fortes synergies.

Ce groupe non capitalistique résulte de l’établissement de relations financières fortes et durables entre des organismes d’assurance (institutions de prévoyance, mutuelles …), sous le contrôle d’une structure de tête de groupe, exerçant une influence dominante au moyen d’une coordination centralisée sur les décisions, y compris financières des organismes membres. Ce groupe prudentiel d'assurance de personne est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Outre la définition classique incluant une société mère et ses filiales, l'ACPR peut, notamment pour les groupes non capitalistiques, déterminer un groupe prudentiel sur la base d'un faisceau d'indices (liens de gouvernance, existence de transactions matérielles et financières, partage de moyens, partage de la marque) caractérisant la notion d'influence dominante.

Une société de groupe assurantiel de protection sociale est la forme juridique choisie par Humanis pour répondre à cette notion de groupe prudentiel.

Qui sont les membres fondateurs ?

Les membres  fondateurs d’Humanis Développement Solidaire sont :

  • Humanis Prévoyance
  • IPSEC
  • Mutuelle Humanis Nationale
  • Mutuelle Renault
  • Radiance Groupe Humanis Grand Est

Humanis Développement Solidaire

Comment cette structure s’inscrit dans le groupe Humanis ?

L’ensemble des institutions de retraite, des institutions de prévoyance et des mutuelles du Groupe forme un réseau fédéral multi-affinitaire en architecture ouverte à des partenariats externes. Chaque membre adhère à l’Association sommitale qui définit les orientations politiques et stratégiques du Groupe et s’assure d’un haut degré de transparence et de bonne gouvernance de l’ensemble des membres du Groupe. Humanis Développement Solidaire complète le dispositif de gouvernance actuel dans le domaine de l'Assurance de personnes pour les affiliés concernés. 

Les organismes membres de Humanis Développement Solidaire s'inscrivent dans deux schémas de co-développement solidaire :

  • soit mutualisé, avec mutualisation de tous leurs moyens au sein des services partagés dédiés d’Humanis (Humanis Prévoyance, Mutuelle Humanis Nationale),
  • soit partagé,  avec partage des moyens entre les moyens de chaque affilié et les moyens des services partagés dédiés d’Humanis (Ipsec, Mutuelle Renault, Radiance Groupe Humanis Grand Est).

Ces organismes sont liés par les règles communes d’Humanis Développement Solidaire et disposent des plus grandes opportunités possibles de développement, par exemple la possibilité d’adhérer à Adéis, le groupement leader en accords de branches professionnelles.

Les autres organismes du groupe Humanis qui ne souhaitent pas s'engager dans les règles de solidarité d’Humanis Développement Solidaire et qui ne sont pas susceptibles du fait de leurs liens d’être considérés par le régulateur comme faisant partie du groupe prudentiel s’inscrivent quant à eux dans un schéma de co-développement commercial et technique (Institution de prévoyance des Banques Populaires, MIP).

Présentation

  

Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale​

Adresse 29 BOULEVARD EDGAR QUINET 75014 PARIS
Président 

Pierre MIE

Vice-Président 

Jacques BERRUET

Vice-Président Jean-François PIBOULEAU
Directeur Général 

En cours

Directeur Général Délégué

Alexandre SINE