Déclaration Sociale Nominative

En 2017, 100% des entreprises seront passées à la DSN
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) permet de simplifier la majorité des obligations déclaratives des entreprises, auprès des organismes de protection sociale et des administrations. Avant la DSN, la plupart des déclarations avaient lieu à des échéances différentes et étaient envoyées à divers organismes (Cnam, Urssaf, Pôle emploi, …). Avec la DSN, vous transmettez chaque mois ces informations dématérialisées vers un point d’entrée unique, net-entreprises.fr, directement à partir des données issues de votre logiciel de paie. Humanis vous accompagne et vous informe pour réaliser les démarches liées à la DSN.
Conseil
La DSN remplace les déclarations sociales dues à l’emploi de salariés. Elle est généralisée à l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2017. ...
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Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative précise les échéances et modalités d’entrée de toutes les entreprises dans le dispositif DSN.
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Intéressement et participation, commissions, jetons de présence : quels sont les revenus particuliers concernés par la DSN ? Humanis vous répond....
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Intermittents du spectacle, pigistes, fonctionnaires, etc. Comment gérer les salariés avec un statut spécifique lors de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?...
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DSIJ, AE, DMMO…la Déclaration Sociale Nominative phase 3 remplace la plupart des formalités pour les entreprises. Quelles sont-elles ?...
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La norme NEODeS est la norme d’échange du dispositif DSN. Depuis le 16 avril 2018, la norme 2018.01 remplace la norme 2017.01. Découvrez toutes les informations....