Déclaration Sociale Nominative

En 2017, 100% des entreprises seront passées à la DSN
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) permet de simplifier la majorité des obligations déclaratives des entreprises, auprès des organismes de protection sociale et des administrations. Avant la DSN, la plupart des déclarations avaient lieu à des échéances différentes et étaient envoyées à divers organismes (Cnam, Urssaf, Pôle emploi, …). Avec la DSN, vous transmettez chaque mois ces informations dématérialisées vers un point d’entrée unique, net-entreprises.fr, directement à partir des données issues de votre logiciel de paie. Humanis vous accompagne et vous informe pour réaliser les démarches liées à la DSN.
DSN : ce qu’il faut savoir pour l’entreprise
Conseil
La DSN remplace les déclarations sociales dues à l’emploi de salariés. Elle est généralisée à l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2017. ...
Actualités
Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative précise les échéances et modalités d’entrée de toutes les entreprises dans le dispositif DSN.
Impact TIC
Actualités
Les entreprises qui déclarent leurs cotisations via la DSN ne doivent pas faire de DUCS pour la retraite complémentaire. En effet, en cas de double déclaration pour une même période, l'entreprise prendra le risque de payer deux fois. ...
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