Déclaration Sociale Nominative

En 2017, 100% des entreprises seront passées à la DSN
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) permet de simplifier la majorité des obligations déclaratives des entreprises, auprès des organismes de protection sociale et des administrations. Avant la DSN, la plupart des déclarations avaient lieu à des échéances différentes et étaient envoyées à divers organismes (Cnam, Urssaf, Pôle emploi, …). Avec la DSN, vous transmettez chaque mois ces informations dématérialisées vers un point d’entrée unique, net-entreprises.fr, directement à partir des données issues de votre logiciel de paie. Humanis vous accompagne et vous informe pour réaliser les démarches liées à la DSN.
DSN : ce qu’il faut savoir pour l’entreprise
Conseil
La DSN remplace les déclarations sociales dues à l’emploi de salariés. Elle est généralisée à l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2017. ...
Actualités
Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative précise les échéances et modalités d’entrée de toutes les entreprises dans le dispositif DSN.
La DSN remplace la Ducs retraite complémentaire
Actualités
Les entreprises qui déclarent leurs cotisations via la DSN ne doivent pas faire de DUCS pour la retraite complémentaire. En effet, en cas de double déclaration pour une même période, l'entreprise prendra le risque de payer deux fois. ...
DSN : Qu'en est-il de la déclaration des revenus particuliers ?
Décryptage
Intéressement et participation, commissions, jetons de présence : quels sont les revenus particuliers concernés par la DSN ? Humanis vous répond....
DSN : comment gérer les cas particuliers ?
Décryptage
Intermittents du spectacle, pigistes, fonctionnaires, etc. Comment gérer les salariés avec un statut spécifique lors de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?...
DSN : 10 termes importants à connaitre avant de déclarer
Décryptage
Certificat de conformité, signalements d’événement, accusé d’enregistrement électronique : décryptez la DSN avec les 10 termes pour tout comprendre...
Déclaration Sociale Nominative (DSN) :quels avantages offre-t-elle ?
Décryptage
Décryptage de la DSN : pour davantage de fiabilité, plus de maîtrise des données, amélioration de l’efficacité de la gestion administrative de l’entreprise… ...
Réalisation de la DSN : comment faire appel à un tiers déclarant ?
Décryptage
Quels sont les principes de fonctionnement entre un tiers déclarant et une entreprise dans le cadre de la DSN ? Humanis vous informe....
Quelles sont les formalités remplacées par la DSN ?
Décryptage
DSIJ, AE, DMMO…la Déclaration Sociale Nominative phase 3 remplace la plupart des formalités pour les entreprises. Quelles sont-elles ?...
Travailleur indépendant : quel statut pour le conjoint ?
La DSI permet de calculer les cotisations sociales dues à la Sécurité sociale pour les indépendants. Comment déclarer ? Qui est concerné ?...
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