Succession, héritage

Suite au décès d'un proche, celui-ci laisse à ses héritiers un patrimoine qui est représenté par des biens matériels, comme le logement, des objets, mais également financiers. A partir du moment où un héritier accepte une succession, il est censé supporter d'éventuelles dettes. C'est pourquoi un héritage ne doit pas être pris à la légère, tant sur l'ordre des héritiers que sur les différentes règles de succession. Savoir en parler avec ses proches n'est pas non plus aisé. Humanis vous aide à vous poser les bonnes questions, tout en vous apportant des réponses concrètes, comme par exemple : que faire en cas de succession vacante ? Ou encore qu'est-ce qu'un contrat de déshérence ?
Transmettre à ses enfants la nue-propriété d'un bien immobilier présente des avantages, notamment fiscaux. Mais quelles précautions sont à prendre à l'heure d'envisager ce type de donation ?...
Les garanties décès telles que le capital décès, la rente d'éducation ou la rente de conjoint sont parfois mises en place par l'entreprise ou par la branche professionnelle. Qu'est ce qu'une rente de conjoint survivant ? Qui sont les bénéficiaires et les modalités de cette rente ?...
Les enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants font partie, en l'absence de conjoint survivant, du premier ordre des héritiers. Leur place dans la succession sera déterminée notamment en fonction de leur degré de parenté. Quels sont les droits des petits-enfants dans une succession légale, un testament ou une donation ?...
Les droits de succession ​ représentent un impôt qui peut fortement pénaliser les héritiers. Il est possible de réduire considérablement l'impact fiscal sur ses proches en souscrivant une assurance vie. Cette stratégie permet également de désigner plus librement ses bénéficiaires sans tenir compte du lien de parenté....
Lors du décès d'une personne, ses héritiers ont trois possibilités : accepter la succession, accepter la succession uniquement à hauteur de l'actif net ou renoncer à la succession. La décision doit se faire dans un délai minimum de quatre mois à compter de la date du décès....
En qualité d'héritier, vous devez dans certains cas, déposer une déclaration de succession (une seule pour l'ensemble des bénéficiaires). Lors de ce dépôt, v......
La propriété peut être démembrée en deux droits réels : l'usufruit et la nue-propriété. Cet usage fréquent en matière de succession ou de donation, confère des droits à chacun des partis, l'usufruitier et le nu-propriétaire. Humanis fait le point sur l'un de ces droits : l'usufruit....
Suite à un décès, en l'absence de testament ou de toute autre mesure, c'est la loi qui détermine la dévolution de la succession, et par conséquent l'ordre des héritiers. Quelles sont les règles de dévolution successorale légale, dite « ab intestat », définies par l'article 734 du Code civil ?...
Le conjoint survivant fait office de « parent pauvre » dans les règles successorales. Focus sur les règles en vigueur lorsque le conjoint survivant marié est en concours avec les ascendants du défunt. Le saviez-vous ? En souscrivant une assurance vie, vous pouvez librement choisir vos bénéficiaires. Découvrez en détails l'Assurance Vie Humanis....
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Le sujet de la succession peut paraître tabou, mais mieux vaut l’anticiper : à quel moment en parler ? Et qui doit lancer le sujet ? Nos conseils....
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Que se passe-t-il lorsque, pour une raison ou une autre, le capital d’une assurance-vie n’est pas versé à son bénéficiaire ? Nos explications....
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Accepter une succession signifie aussi hériter des dettes du défunt… à quelques exceptions près : plusieurs démarches existent pour les éviter....
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Votre débiteur défunt n’a pas d’héritier ? Voici la démarche à suivre pour déclarer correctement votre créance....
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Tout savoir sur la donation-partage : quel est ce mode de transmission de ces biens ? À qui peut-on donner ? Pour quels avantages ?...
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Certains professionnels de santé, bénévoles ou employés de maison, qui peuvent avoir une influence sur le donataire, ne peuvent pas bénéficier de don....
Quoi de plus important pour des parents que d'assurer l'avenir et l'épanouissement personnel et professionnel de leurs enfants ? Qu'est-ce que la rente d'éducation ? Quels sont les modalités et les avantages de cette garantie ?...
En France, la loi interdit de priver ses enfants d'héritage, ceux-ci étant considérés comme des "héritiers réservataires". Une part de l'héritage parental leur revient automatiquement par défaut. Seul le pourcentage de cette part varie en fonction du nombre d'enfants, de la présence d'un conjoint et de l'existence ou non d'un pacte avant succession....
Le décès d'un proche peut avoir des conséquences financières importantes pour les personnes qui étaient à la charge de la personne défunte. Le capital décès,......
En France, les droits de succession définissent l'ensemble des règles de répartition des biens du défunt. Le Code civil, en l'absence de donation entre époux ou de testament, impose, en particulier, une hiérarchie des héritiers qui se partagent les droits à l'héritage....
Selon le Code Civil, l'usufruit désigne le droit d'utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire, et d'en percevoir les revenus. Découvrez quels sont les droits et obligations du nu-propriétaire....
Décryptage
Pour aider ses enfants et prévoir l'héritage de ses descendants plusieurs solutions existent. Bien connaître les règles de partage et de succession, anticipe......