Indépendant : reprendre une activité après une période d’inactivité

Pour différentes raisons, le travailleur indépendant peut être amené à mettre entre parenthèses son activité avant de la reprendre. Dans quels cas l’activité peut-elle être mise en suspens et comment la reprendre ?

Indépendant : reprendre une activité après une période d’inactivité

Radiation et cessation d’activité

Les motifs d’un arrêt temporaire de l’activité non salariée varient selon les situations : dépassement du plafond du chiffre d’affaires, absence d’activité pendant deux ans, changement d’activité, etc.

Selon les causes, il peut s’agir d’une cessation d’activité ou d’une radiation.

La cessation d'activité

La cessation d’activité est un acte volontaire dont la décision appartient au représentant légal de l’entreprise. Dans le mois qui suit, celui-ci doit déclarer la cessation temporaire au centre de formalité des entreprises (CFE).

 

bon à savoir

La période de cessation d'activité est provisoire : elle se limite à un an pour une entreprise individuelle, renouvelable une fois en cas d’activité commerciale.

 

Cette déclaration entraîne l’insertion automatique de l’information au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). Une inscription modificatrice est également effectuée au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour un commerçant et au répertoire des métiers (RM) pour un artisan.

Le travailleur indépendant reste affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants, ses charges sociales étant calculées sur une base minimale.

La radiation

Trois motifs expliquent la radiation d’une activité :

  • deux ans consécutifs sans chiffre d’affaires : la radiation du régime est automatique après une période de 24 mois avec une déclaration à 0

  • un dépassement des plafonds de chiffre d’affaires autorisé sur deux années consécutives :
     
    • 170 000€ pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures, etc.
    • 70 000€ pour les activités de prestation de services

  • la pratique d’une activité n’entrant pas dans le régime : celles relevant de la TVA agricole ou de la TVA immobilière par exemple

La radiation du régime de micro-entreprise entraîne des conséquences qu’il est important d’anticiper. L’entreprise bascule sous le régime fiscal classique à compter du 1er janvier de l’exercice suivant, ce qui signifie une imposition au réel calculée sur la base des bénéfices réellement réalisés et non plus sur le chiffre d’affaires.

Comme pour la cessation d’activité, le travailleur non salarié reste affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants.

 

Reprendre son activité

A la suite d’une cessation d’activité ou d’une radiation, il est possible de reprendre une activité, qu’elle soit dans la continuité de celle exercée auparavant ou qu’il s’agisse d’une nouvelle activité.

 

le saviez-vous ? 

La loi Madelin permet aux indépendants d'améliorer leur protection sociale en matière de prévoyance, de santé et leur offre une couverture en cas de perte d'emploi. Cette loi permet également aux travailleurs indépendants de se constituer une retraite complémentaire.

En savoir plus sur Radiance Humanis Retraite Pro.

 

Le travailleur indépendant qui souhaite reprendre son activité à l’issue de la période de suspension temporaire doit en informer le CFE par le biais d’une déclaration modificative.

Passé le délai maximum de cessation temporaire d’activité, l’entreprise individuelle peut être radiée par le juge de surveillance des registres. Dans ce cas, le travailleur indépendant dispose d’un délai de 6 mois pour contester la radiation auprès du même juge.

En cas de radiation, le travailleur non salarié a la possibilité d’exercer de nouveau une activité. Depuis 2016, il n’est plus obligatoire d’attendre une période de deux ans pour recréer une micro-entreprise exerçant la même activité.

En cas de création d'une nouvelle micro-entreprise, celle-ci sera exonérée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour sa première année de création.