Qu’est-ce qui change en 2018 pour les retraites des professions libérales ?

Après la suppression du Régime social des indépendants (RSI), une nouvelle réforme arrive. Celle-ci réduit considérablement le périmètre d’action de la Cipav, principale caisse de retraite des professions libérales. Des conséquences pour les libéraux sont à prévoir.

Retraite des libéraux, changement 2018

Les raisons de la réforme de la retraite des libéraux

Le statut de micro-entreprise a révolutionné le monde de l’entreprise mais a également perturbé le fonctionnement des caisses de retraite des indépendants.

Dix sections professionnelles différentes permettent de gérer la retraite complémentaire des libéraux, alors que pour la retraite de base, tous relèvent de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales).

Désormais, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse), principale caisse de retraite complémentaire des libéraux, comptabilise quasiment 7 cotisants par retraité. Un chiffre enviable à première vue puisque certains régimes connaissent des ratios négatifs. Néanmoins, les nouveaux micro-entrepreneurs cotisent généralement peu car leurs revenus sont moindres.

Comment rééquilibrer la situation ? Le gouvernement a pris la décision de ne plus rattacher à la Cipav les professions les plus populaires en micro-entreprise.

La réforme des retraites pour libéraux dans le détail

Avec la nouvelle réforme, le périmètre d’intervention de la Cipav passe ainsi d’environ 400 professions à une vingtaine. Les professions telles que consultant, coach ou encore rédacteur relevant initialement de la Cipav vont ainsi passer sous la coupe de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI).

Les psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens, experts automobiles, architectes, économistes de la construction, géomètres, ingénieurs-conseils, artistes non affilié à la maison des artistes, conférenciers, moniteurs de ski, guides de haute montagne, quant à eux, restent rattachés à la Cipav. Ils représentent 1/6ème des cotisants actuels.

Les indépendants qui créent une activité ne relevant pas de la liste des professions mentionnées sont affiliés à la branche des indépendants du régime général :

  • depuis le 1er janvier 2018 pour les nouveaux micro-entrepreneurs,
  • à compter du 1er janvier 2019 pour les nouveaux libéraux non micro-entrepreneurs.
     

Pour les adhérents ayant créé une activité avant le 1er janvier 2019 mais dont la profession ne fait plus partie du périmètre de la Cipav, un droit d’option durant cinq ans sera proposé afin de rejoindre la branche des indépendants au régime général.

Quid des retraités ?

Aucun changement n’est à prévoir pour les retraités libéraux. La reforme concerne uniquement les actifs.

 

Quels sont les conséquences à prévoir ? 

Pour les cotisations à la pension retraite : pas de changement à prévoir pour les libéraux affiliés à la Cipav et pour les libéraux nouvellement rattachés à la Sécurité sociale pour les indépendants !

Concernant les droits à la retraite, la comparaison entre les deux caisses est compliquée puisque dans un cas, elle se calcule à travers un système de points et dans l’autre, en trimestres.

Le cas est différent pour les libéraux ayant débuté leur activité avant 2019. Ces derniers auront le choix. Il leur est toutefois recommandé dans chaque cas de figure de faire des calculs, principalement en fonction de leur âge. La note peut différer !