Artisans, commerçants : quelles indemnités en cas d’arrêt de travail ?

En cas d’arrêt maladie, les commerçants et artisans peuvent bénéficier d’une prestation financière pour garantir un revenu lors de la période d’inactivité. Il s’agit de l’indemnité journalière, versée sous certaines conditions. Pour un niveau de protection renforcé, il leur est également possible de souscrire à un contrat d’assurance complémentaire.  

Artisans, commerçants : quelles indemnités en cas d’arrêt de travail ?

Indemnité journalière : un droit sous condition pour le travailleur indépendant

L’indemnité journalière, versée par la Sécurité sociale pour les Indépendants, assure un revenu de remplacement correspondant à 1/730ème du revenu d'activité moyen des trois dernières années civiles.

Les conditions pour percevoir l’indemnité journalière

Suite à un accident ou une maladie entraînant un arrêt de travail, les artisans et commerçants affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants doivent remplir différentes conditions pour percevoir des indemnités journalières, notamment :

  • comptabiliser une durée minimale d’affiliation à un régime obligatoire

  • être  à jour dans le règlement des cotisations d’assurance maladie et indemnité journalière 
  • justifier d’un arrêt de travail, délivré le plus souvent par le médecin traitant, et le transmettre à la Sécurité sociale pour les indépendants

Attention, pendant un arrêt de travail, au-delà d’interrompre entièrement son activité professionnelle, le travailleur non salarié doit rester à son domicile de 9 heures à 11 heures le matin, et de 14 heures à 16 heures l’après-midi. Il s’agit des heures de présence obligatoire.

Indemnité journalière : montant et durée de versement

Avant de percevoir l’indemnité journalière, il faut compter un délai de carence qui varie en fonction de la typologie de l’arrêt de travail : en principe, 7 jours en cas de maladie et d’accident et 3 jours en cas d’hospitalisation.

Le montant de l’indemnité s’élève à 1/730ème du revenu d’activité moyen des trois dernières années civiles. L’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale pour les Indépendants fluctue donc en fonction du revenu de l’indépendant. Le montant de l'indémnité est encadré par un montant plancher minimal et un plafond maximal d’indemnité journalière.

La durée du versement varie en fonction du type d’arrêt de travail.

  • si l’arrêt de travail est de moins de 6 mois, l’assuré peut bénéficier de 360 jours d’indemnisation maximum
  • si l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois, l’assuré peut bénéficier de 3 années de versement maximum, à condition que l’arrêt soit médicalement justifié comme Affection de Longue Durée (ALD) ou Soins de Longue Durée (SLD)

 

Contrats d’assurance Complémentaire : LA solution pour plus de sécurité

L’indemnité journalière permet de compenser la perte de revenu liée à la cession de l’activité durant une période d’arrêt de travail mais son montant est plafonné. Il est alors possible de souscrire à un contrat d’assurance complémentaire pour davantage de sécurité.

Le saviez-vous ?

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Outre une couverture sur mesure, cette complémentaire santé offre un avantage fiscal (loi Madelin) et le tiers payant qui permet à l’assuré de n’avoir aucune avance de frais à réaliser.

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