Tout savoir sur le congé maternité des indépendantes

Les indépendantes (chefs d’entreprise, professions libérales, commerçantes,…), tout comme les salariées, ont le droit, dans le cadre de leur grossesse, à un congé maternité. Quelle est sa durée ? Quelles sont les indemnités perçues ? Décryptage. 

Tout savoir sur le congé maternité des indépendantes

Le congé maternité des indépendantes

Pour bénéficier du congé maternité, les indépendantes doivent :

  • être à jour dans le règlement des cotisations obligatoires d'assurance maladie et maternité ;
  • percevoir un revenu annuel supérieur à 3 862,80 € en 2018 ;
  • justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée (ou autre activité ou chômage, sous condition de non interruption) à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption.

 

La durée légale du congé maternité des indépendantes est fixée à 44 jours consécutifs (dont 14 avant la date présumée d’accouchement). Cet arrêt de travail peut-être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs.

Les indépendantes peuvent bénéficier de deux allocations :

  • indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité ;
  • allocation forfaitaire de repos maternel.

 

 

Tout savoir sur le congé maternité des indépendantes

 

LE SAVIEZ-vous ? 

En souscrivant à l’offre PEPS Pro, vous pouvez bénéficier d’une allocation naissance ou adoption.

 

RSI et congé maternité 

Quelles conditions ?

Depuis le 1er janvier 2018, le versement des prestations en cas de congé maternité ou d'adoption est conditionné au respect des conditions suivantes : 

  • Justifier de 10 mois d'affiliation à la Sécurité sociale des indépendants à la date présumée de l'accouchement ou de l'adoption. 
  • Avoir payé la totalité des cotisations exigibles au cours de l'année civile précédente au titre de l'assurance maternité. 

Si l'assurée exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou percevait des allocations chômage, ces périodes pourront être prises en compte dans le calcul des droits aux Indemnités Journalières (IJ), sous réserve qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les deux activités. 

QUelle durée ?

La durée légale du congé maternité est de 44 jours minimum dont 14 jours précédent immédiatement l'accouchement. Le congé maternité peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours, portant à 59 jours ou 74 jours sa durée. Le congé maternité peut être prolongé de 30 jours supplémentaires en cas de naissances multiples, pouvant ainsi porter sa durée à 104 jours. 

Quelles indemnités ?

Les indépendantes peuvent percevoir de leur caisse de Sécurité sociale, une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité et une allocation fofaitaire de repos maternel. 

L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité

En cas de naissance : 

Nombre de jours44 jours59 jours74 jours104 jours
Naissance simple2394,92 €3211,37 €4027,82 €-
Naissance mutliple2394,92 €3211,37 €4027,82 €5660,72 €


En cas d'adoption : 

56 JOURS86 JOURS
3048,48 €4680,95 €

 

L'allocation forfaitaire de repos maternel

Cette allocation complémentaire est destinée à compenser la diminution d'activité due à l'arrêt de travail. Pour percevoir cette allocation, l'assurée doit adresser à son organisme de rattachement : 

  • la feuille d'exament prénatal du 7ème mois
  • le certificat d'accouchement

La première moitié de l'allocation forfaitaire de repos maternel est versée à la fin du 7ème mois de grossesse, la deuxième moitié après l'accouchement. 

Pour une grossesseEn cas d'adoption
3311 € (2 x 1665,50€)1655,50 €

 

En cas de grossesse ou d'accouchement difficile ?

En cas de grossesse ou d'accouchement pathologique : 

  • Le congé maternité est allongé de 30 jours, pouvant être pris dès la déclaration de grossesse.
  • Le montant de l'indemnité est 1634,50 €

En cas d'accouchement prématuré :

  • La durée du congé maternité est allongée de 44 jours.

 

Du nouveau pour 2019 ?

Depuis 2014, pour les femmes micro-entrepreneurs dont le montant moyen des revenus est inférieur à 3 862,80 €, le montant des prestations versées par la Sécurité sociale des indépendants est réduit à 10 % des montants habituels.

En 2019, le gouvernement envisage de créer un congé maternité unique garanti pour toutes les femmes quel que soit leur statut (auto-entrepreneuse, profession libérale, commerçante, intermittente, …) aligné sur celui des salariées.