Tout savoir sur le congé paternité des indépendants

Instauré en 2002, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un droit auquel peuvent prétendre le travailleurs non salariés (commerçants, artisans, chefs d’entreprise, professions libérales,…). Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quand le prendre ? Combien temps dure-t-il ? Décryptage.

Tout savoir sur le congé paternité des indépendants

Congé de paternité : quelle différence avec le congé de naissance ? 

Contrairement au congé de naissance, le congé paternité et d’accueil de l’enfant, communément appelé « congé de paternité », s’adresse à tous les futurs papas, qu’ils soient salariés ou indépendants.

Quant au congé de naissance, il ne s’adresse pas aux travailleurs non salariés. Destiné aux salariés, fonctionnaires et agents publics, il consiste en trois jours de congés, payés par l’employeur, qui doivent être pris dans à une date proche de l’événement, en accord avec l’employeur.

 

Le congé paternité des indépendants en 2018

Pour bénéficier du congé paternité, les travailleurs indépendants doivent justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée  à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption et justifier d’avoir acquitté la totalité des cotisations exigibles au cours de l'année civile précédente au titre de l'assurance maternité.

 Les travailleurs non salariés doivent, en outre, arrêter totalement leur activité pendant la durée de ce congé.

La durée légale du congé paternité travailleurs non salariés est fixée à 11 jours  calendaires consécutifs (samedi, dimanche et jours fériés compris). Cet arrêt de travail peut durer 18 jours en cas de naissances multiples.

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