Fin du RSI : quels impacts pour les indépendants ?

Le Régime Social des Indépendants (RSI) disparait progressivement à partir du 1er janvier 2018. La Sécurité sociale des chefs d’entreprise, auto-entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales sera intégrée au régime général. Explications.

Fin du RSI : quels impacts pour les indépendants ?

Un régime social unique mais critiqué

Créé en 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI), est un régime de Sécurité sociale obligatoire pour les travailleurs indépendants, les artisans, les industriels, les commerçants et les professions libérales.

Pour assurer la protection sociale obligatoire de ces 6,6 millions d’indépendants, le RSI effectue le recouvrement des cotisations et le versement des prestations.

Dès sa mise en place, de multiples dysfonctionnements sont apparus.

Les bénéficiaires reprochent des erreurs de calcul concernant les cotisations, la lenteur du traitement des dossiers, des encaissements non pris en compte, etc.*

Ces problématiques génèrent parfois de graves conséquences financières et un manque de confiance des bénéficiaires.

Une disparition progressive et des évolutions

Face à ce mécontentement, le Gouvernement a annoncé, dans le cadre de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la disparition progressive du RSI.

Dès le 1er  janvier 2018, le RSI disparaît progressivement sur une période de deux ans, pour être intégré au régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire par l’Assurance maladie, l’Assurance retraite et les Urssaf.

De nombreux autres bouleversements sont à prévoir pour les travailleurs indépendants :

  • Baisse des cotisations familiales et maladies
  • Simplification de leurs démarches, par la fusion, notamment, des deux déclarations fiscale et sociale
  • Ajustement du versement de leurs cotisations selon l’évolution de leur chiffre d’affaires

 

À compter du 1er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficieront, aussi sous conditions de ressources, d’une "année blanche" de cotisations sociales, au titre de leur première année d’activité.

Trois derniers aspects compléteront cette refonte du régime des indépendants :

  • Le renforcement de la protection sociale
  • L’extension de l’assurance chômage
  • La réforme de la formation professionnelle

Quels impacts pour les indépendants ? 

Concrètement, les assurés n’ont aucune démarche à accomplir. Ils peuvent continuer à utiliser leurs canaux de contacts habituels (points d’accueil, numéros de téléphone…).

Les caisses régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale des indépendants : elles sont depuis le 1er janvier les interlocuteurs des travailleurs indépendants pour le compte du régime général de la Sécurité sociale. Le site internet se transforme. Les assurés déjà inscrits conservent toutefois  leur compte personnalisé.

Ces agences restent les points de contacts des travailleurs indépendants :

  • Pour leurs prestations (retraite de base, retraite complémentaire, prestations invalidité, capital décès). S’agissant des prestations maladie-maternité et des indemnités journalières, les organismes conventionnés (mutuelles ou assurances) pour la gestion de l’Assurance maladie continuent à être les interlocuteurs des travailleurs indépendants,
  • Pour leurs cotisations (maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales et contributions sociales)

 

En matière de retraite, les professions libérales ne changent pas d’interlocuteur. Leurs cotisations retraite et leurs droits à la retraite sont toujours gérés par leur caisse de retraite professionnelle.

Par ailleurs, la réforme ne concerne pas l’organisation du versement des prestations familiales, toujours versées par les caisses d’allocations familiales (CAF).

le saviez-vous ? 

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*Source : argusdelassurance.com - RSI : les nouvelles charges de la Cour des Comptes.