La protection sociale des travailleurs non salariés (TNS) : le régime des indépendants

Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d’accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi... Lire la suite. Bien comprendre comment fonctionne la protection sociale dont il bénéficie

TNS : à statut particulier, régime particulier

La définition même du travailleur non salarié induit un régime et une protection sociale spécifiques.

Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?

Selon la définition de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), "l'activité professionnelle non salariée non agricole est déterminée par l'exercice d'une activité professionnelle principale ou secondaire, sans lien de subordination par rapport à un seul donneur d'ordre". Le travailleur non salarié peut ainsi être : un créateur d'entreprise, un gérant majoritaire d'une SARL (société à responsabilité limitée), un artisan, un commerçant, un professionnel libéral…

De quel régime le TNS dépend-t-il ?

Le travailleur indépendant cotise au Régime Social des Indépendants (RSI), tandis que le salarié dépend de l'Assurance maladie. Au travers du RSI, le TNS bénéficie d'une couverture sociale obligatoire des risques maladie-maternité, retraite de baseretraite de base1er niveau de protection vieillesse prévu par la Sécurité sociale. Pour en bénéficier tout actif doit cotiser à un régime de base (salarié, non salarié, cadre ... ) Lire la suite et complémentaire, ainsi qu'invalidité-décès. Le TNS cotise par ailleurs à l'URSSAF (Union de recouvrement Sécurité sociale, allocations familiales) qui reverse les prestationsprestationsRemboursement des dépenses de santé ou indemnité forfaitaire servis soit par le régime obligatoire, soit par la Mutuelle au titre de la garantie complémentaire santé. Lire la suite familiales telles que les allocations familiales, allocations parentales d'éducation, allocation pour jeune enfant, etc.

La protection sociale quand on est travailleur indépendant

Un travailleur non salarié bénéficie de la même base de remboursement Sécurité socialeremboursement Sécurité socialePart de la dépense prise en charge par la Sécurité sociale. La Sécurité sociale calcule ses remboursements en fonction de son tarif d'autorité ou de convention. Lire la suite qu'un salarié. Il est toutefois nécessaire de souscrire une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite afin de s'assurer la meilleure protection possible.

Le saviez-vous ?

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Un contrat santé = un avantage fiscal

Le statut de professionnel indépendant permet de souscrire un contrat santé éligible à la loi Madelin. Ce dernier permet au TNS de déduire de son bénéfice imposable les cotisations versées au titre de son contrat de complémentaire santé.
La déduction est plafonnée à 3,75 % du revenu professionnel + 7 % du PASSPASSPlafond Annuel de la Sécurité Sociale. Lire la suite (Plafond Annuel de la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite équivalent à 39 228 € en 2014).
La limite est de 3 % de 8 PASS. Ainsi, pour un revenu déclaré de 65 000 € en 2014, l'abattement s'élève à 5 183,46 € (3,75 % de 65 000 € + 2 745,96 €, soit 7 % du PASS)

Se protéger contre les accidents de la vie

Les travailleurs non salariés (TNS) ou professionnels indépendants, comme le reste des travailleurs, ne sont pas à l'abri de l'accident ou de la maladie. Ils sont toutefois moins bien protégés que les salariés qui dépendent du régime généralrégime généralDans le système de sécurité sociale, c'est à l'origine le régime de protection sociale des salariés : vieillesse, famille, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles. Au régime géné... Lire la suite. Afin d'affronter les imprévus plus sereinement, ils ont la possibilité de souscrire une assurance prévoyance spéciale TNS. Ce type de contrat peut par exemple permettre le maintien de l’intégralité du versement du salaire du TNS en cas d’arrêt de travail pour maladie jusqu’à 3 ans.

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