La protection sociale des travailleurs non salariés (TNS) : le régime des indépendants

Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyance. Bien comprendre comment fonctionne la protection sociale dont il bénéficie

TNS : à statut particulier, régime particulier

La définition même du travailleur non salarié induit un régime et une protection sociale spécifiques.

Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?

Selon la définition de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), "l'activité professionnelle non salariée non agricole est déterminée par l'exercice d'une activité professionnelle principale ou secondaire, sans lien de subordination par rapport à un seul donneur d'ordre". Le travailleur non salarié peut ainsi être : un créateur d'entreprise, un gérant majoritaire d'une SARL (société à responsabilité limitée), un artisan, un commerçant, un professionnel libéral…

De quel régime le TNS dépend-t-il ?

Le travailleur indépendant cotise au Régime Social des Indépendants (RSI), tandis que le salarié dépend de l'Assurance maladie. Au travers du RSI, le TNS bénéficie d'une couverture sociale obligatoire des risques maladie-maternité, retraite de base et complémentaire, ainsi qu'invalidité-décès. Le TNS cotise par ailleurs à l'URSSAF (Union de recouvrement Sécurité sociale, allocations familiales) qui reverse les prestations familiales telles que les allocations familiales, allocations parentales d'éducation, allocation pour jeune enfant, etc.

La protection sociale quand on est travailleur indépendant

Un travailleur non salarié bénéficie de la même base de remboursement Sécurité sociale qu'un salarié. Il est toutefois nécessaire de souscrire une complémentaire santé afin de s'assurer la meilleure protection possible.

Le saviez-vous ?

Le groupe Humanis propose une complémentaire santé qui s'adapte aux besoins des travailleurs indépendants en prenant notamment en charge les dépassements d'honoraires en cas d'hospitalisation ou de consultation avec un spécialiste. Découvrez l'offre dédiée aux travailleurs indépendants et réalisez votre devis.

 

Un contrat santé = un avantage fiscal

Le statut de professionnel indépendant permet de souscrire un contrat santé éligible à la loi Madelin. Ce dernier permet au TNS de déduire de son bénéfice imposable les cotisations versées au titre de son contrat de complémentaire santé.
La déduction est plafonnée à 3,75 % du revenu professionnel + 7 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale équivalent à 39 228 € en 2014).
La limite est de 3 % de 8 PASS. Ainsi, pour un revenu déclaré de 65 000 € en 2014, l'abattement s'élève à 5 183,46 € (3,75 % de 65 000 € + 2 745,96 €, soit 7 % du PASS)

Se protéger contre les accidents de la vie

Les travailleurs non salariés (TNS) ou professionnels indépendants, comme le reste des travailleurs, ne sont pas à l'abri de l'accident ou de la maladie. Ils sont toutefois moins bien protégés que les salariés qui dépendent du régime général. Afin d'affronter les imprévus plus sereinement, ils ont la possibilité de souscrire une assurance prévoyance spéciale TNS. Ce type de contrat peut par exemple permettre le maintien de l’intégralité du versement du salaire du TNS en cas d’arrêt de travail pour maladie jusqu’à 3 ans.

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