Le calendrier des cotisations des travailleurs indépendants

Savoir quand et à quelles échéances déclarer ses revenus et régler ses cotisations sociales : une vraie difficulté pour les travailleurs indépendants. Pour ne pas se confronter à un retard de paiement et à des pénalités mieux vaut donc y voir clair !

 

Le calendrier des cotisations des travailleurs indépendants

La DSI, date clé de l’agenda de l’indépendant

Les indépendants déclarent annuellement leurs revenus via la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). Cette déclaration sert de base pour le calcul des cotisations sociales obligatoires (assurance maladie, maternité et vieillesse, etc.), des contributions sociales (CSG et CRDS). Les cotisations sur l’année en cours sont régularisées et celles provisionnelles pour l’année suivante sont recalculées.  

Les chefs d’entreprise (commerçants, artisans ou professions libérales) la remplissent chaque année entre les mois d’avril et de juin. Cette démarche s’effectue exclusivement sur Internet si les revenus annuels sont supérieurs à 3 973 €*.

A noter : si, en cours d’année, une variation importante des revenus est à prévoir, que ce soit à la hausse ou à la baisse, une estimation de revenus peut être effectuée afin de voir ses cotisations recalculées. 

Quoi qu’il en soit, remplir le plus tôt possible sa DSI, c’est activer un outil de visibilité de sa propre trésorerie pour les mois à venir ! Une fois effectuée, la déclaration est transmise à chaque organisme social responsable de la perception des cotisations. Ces dernières sont alors calculées et à régler suivant le calendrier de chaque organisme.

 

 

Pour les micro-entrepreneurs, des échéances plus régulières

Les micro-entrepreneurs déclarent leurs revenus – même s’ils sont nuls – tous les mois ou tous les trimestres. Le choix s’effectue au moment du lancement de son activité.                       

Pour les déclarations mensuelles, la déclaration s’effectue en début de mois pour le mois précédent (échéance maximum le dernier jour du mois suivant).

Pour les déclarations trimestrielles, les échéances sont fixées aux :

  • 30 avril pour le chiffre d’affaires du premier trimestre (janvier à mars)
  • 31 juillet pour le chiffre d’affaires du deuxième trimestre (avril à juin)
  • 31 octobre pour le chiffre d’affaires du troisième trimestre (juillet à septembre)
  • 31 janvier pour le chiffre d’affaires du quatrième trimestre (octobre à décembre)

 

Cette démarche s’effectue exclusivement sur Internet pour les revenus annuels sont supérieurs à 20 700 € (pour les indépendants ayant une activité de vente de biens) ou à 8 300 € (services).

Quant aux règlements, ils sont débités à la date de l’échéance maximum, quelle que soit l’échéance.

*Chaque année, ce montant est calculé en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Il s’agit ici du montant du plafond de la Sécurité sociale 2018.