Lancer son activité d'indépendant : le détail des formalités

Le lancement de son activité de travailleur indépendant est réputé simple. Néanmoins, mieux vaut se préparer afin de bien comprendre quelles démarches, fiscales, sociales et administratives sont attendues du néo-entrepreneur et d’identifier les interlocuteurs possibles.

Lancer son activité d'indépendant : le détail des formalités

Déclarer son activité

La première étape pour être considéré « officiellement » comme un travailleur indépendant sous le régime fiscal du micro-entrepreneur est de déclarer son activité.

La démarche dite de « déclaration de début d’activité » s’effectue en ligne, sur les sites lautoentrepreneur.fr ou guichet-entreprises.fr. Elle est traitée par les Centres de Formalités des entreprises (CFE) : il peut s’agir des Chambres de métiers et de l’artisanat, des Chambres de commerce et d’industrie, de l’Urssaf ou des greffes des tribunaux de commerce selon que l’on déclare une activité, respectivement, artisanale, commerciale, libérale ou d’agent commercial.

Le formulaire doit être complété d’informations relatives au micro-entrepreneur, à son conjoint, à l’établissement, à l’activité exercée, aux régimes d’imposition et d’assurance maladie. Il doit aussi contenir les justificatifs d’identité et, dans certains cas, les attestations de formation. Il faut également à ce stade réaliser certains choix tels que l’adresse du siège social, l’éventuel statut du conjoint, l’exercice de l’activité d’indépendant en complément d’une autre ou en activité principale, l’éventuelle demande d’aide à la création d’entreprise,…

Cette formalité permet  d’obtenir notamment un numéro d’identification délivré par l’INSEE (numéro Siren) et un code dit « APE », déterminé en fonction de son activité.

Ce formulaire vaut déclaration auprès des services fiscaux mais aussi rattachement à un régime d’assurance maladie.

Les démarches complémentaires obligatoires

Le statut de micro-entrepreneur est caractérisé par la grande simplicité des démarches, en comparaison à d’autres formes juridiques de sociétés. Néanmoins, au moment de la création de son activité et après son inscription en ligne, certaines démarches sont recommandées voire obligatoires. Elles permettront d’ailleurs de piloter au mieux son activité.

A retenir : toutes les obligations du micro-entrepreneur (en particulier liées à la comptabilité, à la fiscalité et à la protection sociale) débutent dès la déclaration de début d’activité effectuée.

Tous les micro-entrepreneurs (commerçants, agents commerciaux, artisans,…) doivent obligatoirement être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés. Un stage de préparation à l'installation est nécessaire pour les artisans qui peuvent également être amenés à devoir justifier de leur qualification.

Un compte bancaire dédié à son activité de micro-entrepreneur est obligatoire. Il peut s’agir d’un compte bancaire non professionnel : il doit a minima être séparé de son compte bancaire personnel.

Enfin, les modifications ou cessations d’activité du micro-entrepreneur doivent faire l’objet, dans les 30 jours, d’un enregistrement auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent, via des formulaires spécifiques.

S’assurer

Être indépendant sous le statut de micro-entrepreneur ne signifie pas bénéficier d'un moindre niveau de protection : encore faut-il bien enclencher les démarches nécessaires en termes d’assurance.

La souscription à une assurance professionnelle est parfois obligatoire (notamment pour certains artisans) et dépendra là encore du type d’activité du travailleur. Il s’agit de se protéger contre l’ensemble des dommages matériels et corporels pouvant être causés à la micro-entreprise ou à des tiers (assurance responsabilité civile professionnelle). 

Une assurance supplémentaire garantissant ses biens professionnels (locaux, marchandises) peut également être souscrite, de même que d’autres assurances spécifiques (par exemple si l’activité est exercée à son domicile). 

Il est alors nécessaire de choisir son assurance en fonction des garanties requises pour l’exercice de l’activité.

Quel que soit le projet de création d’entreprise envisagé, l’étude approfondie et circonstanciée de l’ensemble des aspects environnementaux, juridiques, fiscaux et économiques est indispensable.

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Pour aller plus loin, consultez le guide du statut micro-entrepreneur, publié par les organismes de protection sociale des travailleurs indépendants.