Les obligations comptables du commerçant

Petites, grandes entreprises et micro-entrepreneurs ayant une activité commerciale ont tous des obligations comptables. Dans certains cas, néanmoins, la présentation comptable peut être simplifiée et certaines obligations peuvent être fortement allégées.
 

Les obligations comptables du commerçant

La comptabilité, obligatoire pour tous les commerçants

Les commerçants se définissent par le fait d’effectuer des actes de commerce en vue de réaliser des bénéfices dits « industriels et commerciaux » (BIC). Le statut de commerçant implique dès lors, et dans tous les cas, une obligation de comptabilité.

Allégements et simplifications peuvent toutefois intervenir dans certains cas. Par exemple, les micro-entrepreneurs bénéficiant du régime de la micro-entreprise ainsi que les petites entreprises (moins de 50 salariés), réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 8 millions d’euros annuels, peuvent se contenter de tenir une comptabilité de trésorerie (bilan et compte de résultat uniquement en fin d’exercice). 

Les obligations varient en fonction du régime et de la taille de l’entreprise. Dans tous les cas, la comptabilité doit être régulière, de bonne foi et conforme à la réalité (une comptabilité inexacte ou fictive relève de la justice pénale). Elle peut se faire en interne, par l’entreprise/l’entrepreneur, ou via un tiers : un expert-comptable enregistré.

 

Bon à savoir

Les commerçants, qu’ils souhaitent exploiter en tant que société ou sous la forme d’une entreprise individuelle, ont pour obligation de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés. Un extrait Kbis, nécessaire à leur activité, leur est alors délivré par le greffe du Tribunal de Commerce.

 

Dans le détail, quelles obligations comptables ?

Les obligations comptables du commerçant sont les suivantes :

  • faire la chronologie de tous les mouvements financiers de l’entreprise
  • réaliser, au moins une fois par an (à la date de clôture de l’exercice), un inventaire qui permet d’évaluer et de suivre le patrimoine de l’entreprise
  • effectuer en fin de chaque exercice ses comptes annuels, soit : un bilan (actifs et passifs de l’entreprise, capitaux propres), un compte de résultat (calcul du bénéfice/des pertes) et une annexe comptable (méthodologie et informations complémentaires)
  • détenir un compte bancaire dédié à son activité
  • selon les régimes, recourir à un système de facturation

 

Les commerçants établis en tant que sociétés devront également déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce.

Les pièces comptables nécessaires

Ces obligations impliquent nécessairement de tenir :

  • un livre-journal (enregistrement chronologique de tous les mouvements financiers, mouvement par mouvement)
  • un grand-livre, document contenant l’ensemble des comptes

 

La présentation est simplifiée pour les micro-entreprises et petites entreprises.

Pour les micro-entrepreneurs, aucune annexe n’est demandée. Il s’agit a minima de tenir :

  • un livre de recettes (enregistrement chronologique des recettes encaissées)
  • un registre des achats effectués (seulement pour les activités liées à la vente de marchandises)
  • sa facturation

 

Toutes les pièces permettant de retracer la comptabilité de l’entreprise (y compris bons de commande ou de livraison et factures diverses) doivent être conservés, dix ans après clôture de l’exercice comptable en question.