La protection sociale pour le travailleur indépendant à l’étranger

Cadre de vie, climat, budget,… Les raisons de s’expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l’étranger et les spécificités qu'elle comporte.

La protection sociale pour le travailleur indépendant à l’étranger

 

La Sécurité sociale des indépendants

Depuis le 1er janvier 2018 et la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI), la protection sociale des travailleurs indépendants relève du régime généralrégime généralDans le système de sécurité sociale, c'est à l'origine le régime de protection sociale des salariés : vieillesse, famille, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles. Au régime géné... Lire la suite de la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite. Cependant, la gestion de la Sécurité sociale des indépendants basculera pleinement dans le régime général à l’issue d’une période transitoire de deux ans. Durant cette période, la protection sociale des travailleurs indépendants est gérée par la Sécurité sociale des indépendants et ses agences régionales, les anciennes caisses régionales du RSI.

C’est donc vers cet organisme que le travailleur indépendant doit se tourner en cas de départ à l’étranger.

 

Préparer son départ

Avant le départ, il est primordial d’avertir son agence de Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants. Les autres organismes sociaux et l’administration fiscale doivent également être prévenus :

  • Centre des impôts,
  • Caisse Nationale des Allocations Familiales,
  • Caisse Nationale de l'Assurance Maladie,
  • Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.

 

En cas d’oubli, l’assuré risque de régler des cotisations ou impositions erronées qui l'obligeront à réaliser de nouvelles démarches.

 

Etre travailleur indépendant au sein de l’Espace Economique Européen ou en Suisse

Il existe deux types de statuts :

  • travailleur détaché dont la durée de séjour est provisoire,
  • travailleur expatrié qui a pour projet de s’installer à l’étranger.

 

Le travailleur détaché

Lorsqu’il s’agit de mission de 24 mois maximum, la Sécurité sociale pour les indépendants assure la protection sociale du chef d’entreprise dans les pays de l’Espace Européen ou en Suisse. Le chef d’entreprise, considéré comme en situation de détachement, continue à cotiser en France.

Toutefois, plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier du statut de détaché et continuer de bénéficier d’une protection sociale française :

  • exercer une activité non salariée depuis au moins 2 mois en France,
  • maintenir l’activité en France même en l'absence du chef d’entreprise,
  • exercer des activités en France et hors de France semblables.

 

En mettant en place des principes communs de coordination entre les Etats, la législation européenne assure ainsi la continuité des droits et prestationsprestationsRemboursement des dépenses de santé ou indemnité forfaitaire servis soit par le régime obligatoire, soit par la Mutuelle au titre de la garantie complémentaire santé. Lire la suite envers l’assuré.

 

Le travailleur expatrié

S'il souhaite s’installer pour une durée supérieure à 24 mois ou si les conditions pour bénéficier du statut de détachement ne sont pas remplies, le travailleur non salarié devra se tourner vers le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Cet organisme informe les assurés sur leur protection sociale en cas de mobilité internationale.

L’expatrié qui s’installe à l’étranger relève du régime de protection sociale du pays dans lequel il travaille. Il devra également cotiser à ce régime. Cependant, il a la possibilité de continuer à bénéficier du régime de l’Assurance maladie française. Pour cela, il doit s’inscrire à la Caisse des Français de l’Etranger. Cette adhésion ne dispense pas de régler ses cotisations au régime obligatoire du pays d’expatriation.

 

Bon à savoir

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Travailler en dehors de l’Espace Economique Européen l’Union Européenne

Pour les travailleurs indépendants s’installant hors de l’Espace Economique Européen, tout dépend des accords signés entre la France et le pays de destination.

En s’expatriant hors de l’Espace Economique Européen, le travailleur cesse de dépendre de la Sécurité sociale française. Le régime de protection sociale du pays dans lequel il s’installe prend ainsi le relai. Là encore, le Cleiss saura orienter l’assuré sur la réglementation en vigueur en fonction du pays d’accueil.

Si une convention de Sécurité sociale entre la France et le pays d’accueil existe, l’assuré bénéficiera des dispositions de cet accord et d’une égalité de traitement avec les nationaux.

Pour la couverture maladie, il est important de demander avant le départ le formulaire conventionnel d'attestation de périodes à votre caisse d'Assurance maladie. Celui-ci permettra de bénéficier des prestations locales d’assurance maladie.

Cependant, le travailleur indépendant a la possibilité d’adhérer à la Caisse des Français de l’Etranger. En cas de retour en France, les délais de carence et les trimestres perdus pour la retraite sont ainsi évités.

 

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