Tout savoir sur la DSI : Déclaration Sociale des Indépendants

La DSI sert de base de calcul des cotisations sociales auprès de la Sécurité sociale des indépendants. C’est une déclaration obligatoire à remplir une fois par an sous peine d’être radié. Qui est concerné ? Comment et quand déclarer ?

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Qu’est-ce que la DSI ?

La Déclaration Sociale des Indépendants constitue une base de calcul de l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales,…). Elle remplace la Déclaration Commune des Revenus des professions indépendantes (DCR). La DSI est à remplir chaque année dès le mois d’avril par le chef d’entreprise pour déclarer ses revenus professionnels.

Même s'il a des revenus nuls ou bénéficie exonérations, le travailleur non salarié doit impérativement effectuer cette déclaration sous peine de se voir radier de la Sécurité sociale pour les indépendants.

En réalisant sa DSI tôt, le chef d’entreprise bénéficie d’une régularisation et du reclacul de ses cotisations. Il dispose ainsi d’une meilleure visibilité de sa trésorerie.

 

Qui est concerné ?

La DSI concerne les chefs d’entreprises individuelles et les gérants majoritaires de sociétés exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale. Tous ces professionnels doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants.

Tous les travailleurs non salariés ne sont pas concernés par la DSI. Les micro-entrepreneurs, bien que relevant de la Sécurité sociale des indépendants, n’effectuent pas de DSI. Leurs cotisations sociales sont calculées sur la base de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de leur chiffre d’affaires.

 

bon à savoir

Le chef d'entreprise peut faire appel  à un mandataire afin de réaliser la DSI pour son compte (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés).

 

Quels revenus sont pris en compte ?

Les revenus à déclarer dans la DSI sont ceux correspondant aux revenus retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Pour la DSI de 2018, il s’agit donc des revenus 2017.

Les revenus pris en compte dans la DSI diffèrent selon le régime fiscal de l’entreprise :

  • régime micro-entreprise : le chiffre d’affaires annuel
  • les entreprises individuelles relevant du régime du réel à l’impôt sur le revenu : le bénéfice ou la perte annuel(le) de l’entreprise
  • les sociétés relevant du régime de l’impôt sur les sociétés et les EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) soumises à l’impôt sur les sociétés : la rémunération du gérant
  • les sociétés relevant du régime du réel à l’impôt sur le revenu : la part du bénéfice de chaque gérant à hauteur de ses parts sociales

 

 Quand et comment déclarer ?

La DSI s’effectue chaque année dès le mois d’avril, en ligne ou via une déclaration papier.

Si les revenus de 2017 sont supérieurs à 19 020 €, la déclaration en ligne s’impose.

La déclaration en ligne s’effectue sur www.net-entreprise.fr via son espace personnel. Le chef d’entreprise a jusqu’au 9 juin 2018 pour la déposer.

Pour la déclaration courrier, le déclarant doit transmettre le formulaire Cerfa 10020*21 avant le 19 mai 2018.  

La DSI peut également être réalisée par un mandataire en utilisant un logiciel de comptabilité agréé ou en se rendant sur ww.net-entreprises.fr dans la rubrique « Dépôt EDI / Dépôt de Fichier EDI ».

Les revenus peuvent être déclarés sur www.net-entreprises.fr jusque mi-novembre. En cas de déclaration tardive, une pénalité pouvant atteindre 10 % du montant des cotisations sociales peut être appliquée.