Travailleur indépendant handicapé (TIH) : créer son entreprise

Chaque année, l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) recense 3 000 nouveaux entrepreneurs en situation de handicap. L’entreprenariat est une voie choisie pour faire face au plafond de verre que ces travailleurs peuvent rencontrer. Pour les soutenir dans leur démarche, l’Agefiph propose des aides à la création d’entreprise. Décryptage.

Travailleur indépendant handicapé (TIH) : créer son entreprise

L’aide à la création et reprise d’entreprise pour un travailleur handicapé

L’Agefiph propose une subvention de 6  000 € pour accompagner les travailleurs en situation de handicap souhaitant créer ou reprendre une entreprise.

En quoi consiste l’aide ?

Au-delà des 6 000 € proposés à la création ou reprise de l’entreprise en complément de fonds propres à hauteur de 1 500 €, l’Agefiph propose une assurance et un accompagnement. L’assurance couvre le multirisque professionnel, la santé (soins médicaux, hospitalisation et soins dentaires) ainsi que la prévoyance (accident et maladie). Quant à l’accompagnement, il est assuré par un spécialiste labellisé par l’Agefiph.

En cas de cession, cessation ou revente de l’entreprise lors de la première année d’activité, cette aide devra être remboursée.

Quels profils peuvent bénéficier de l’aide ?

Les demandeurs d’emploi en situation de handicap inscrits à Pôle emploi et concernés par l’article L. 5212-13  du code du travail peuvent bénéficier de cette aide. Depuis avril 2012, les micro-entrepreneurs peuvent également bénéficier de cette aide.

Comment bénéficier de cette aide ?

Généralement, la demande d’accompagnement est mentionnée par un conseiller Pôle emploi. La demande d’aide doit ensuite être réalisée directement auprès de l’Agefiph par l’entrepreneur en personne ou via un prestataire spécialisé dans la création d’entreprise. 

Cette aide est cumulable avec l’ACCRE (Aide à la Création et Reprise d’Entreprise) et avec l’AHH (l’Allocation pour Adulte Handicapé)

 

Travailleurs indépendants : les avantages de la loi Macron

Les entreprises dont l’effectif est supérieur à vingt salariés doivent embaucher au moins 6 % de personnes en situation de handicap. Depuis la loi Macron, trois nouveaux dispositifs ont été mis en place auprès des entreprises pour remplir cette obligation, dont l’un concernant les travailleurs indépendants.

Outre la création de périodes de mise en situation professionnelle pour confirmer un projet professionnel et de stages dits « parcours de découverte » pour les élèves en situation de handicap de moins de 16 ans, la loi offre un nouveau dispositif au bénéfice des  travailleurs indépendants handicapés.

En effet, l'article 272 de la loi Macron modifie l'article L. 5212-6 du code du travail pour y ajouter la possibilité de conclure des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de service avec des travailleurs indépendants handicapés « reconnus bénéficiaires de l’obligation d’emploi ». L’avantage ? Les employeurs qui concluent de tels contrats bénéficieront d’un acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

 

bon à savoir

Dans le cas de travailleurs handicapés indépendants employant des salariés, il est tenu compte du nombre de salariés embauchés pour calculer la part d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi.