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Publié le 14.04.2018
Vous partez temporairement à l'étranger pour vos études ou en voyage d'affaires ? Si votre destination vous amène dans un pays membre de l’UE, en Suisse, en Norvège, au Liechtenstein ou en Islande, vous pouvez justifier de droits à l’assurance maladie française et obtenir le remboursement de vos frais médicaux sur place. Pour ce faire, il vous faut votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (C.E.A.M). Le point sur ses modalités.
La CEAM est l’équivalent européen de la carte vitale en France. Elle est gratuite et nominative et doit être possédée individuellement par chaque membre d’une même famille, y compris par les enfants.
Carte européenne d'Assurance maladie, que couvre-t-elle ?
La CEAM assure un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution locale.
Elle couvre le remboursement des frais de santé lors d'un séjour temporaire en Europe ou dans un des pays disposant d'accords particuliers avec l’Europe (Suisse, Norvège, Liechtenstein et Islande). Les séjours temporaires sont ceux que vous effectuez par exemple en vacances, pour vos études ou en séjour linguistique.
La carte européenne d'Assurance maladie donne aussi accès aux consultations médicales et à l’hospitalisation, aux mêmes conditions et tarifs que les assurés du pays, à condition d'être présentée aux professionnels de santé.
Les remboursements peuvent être effectués au cours de votre séjour, au montant de prise en charge en vigueur localement. Autre possibilité : conserver les factures des soins effectués à l’étranger et, à votre retour en France, les envoyer à votre Caisse d’Assurance maladie accompagnées du formulaire "soins reçus à l’étranger", complété et signé. Vous serez alors indemnisé sur la base des taux pratiqués par la Sécurité sociale française ou par ceux du pays étranger.
Quelles sont les cas d'exclusions à la CEAM ?
Seuls les soins nécessitant une prise en charge immédiate et non "programmée" sont couverts par la CEAM, excluant les dépenses liées à un "tourisme médical".
Les soins peuvent être gratuits ou payants - vous devrez faire l’avance des frais de santé.
À qui s’adresse la CEAM ?
A tous les assurés relevant du régime de Sécurité sociale français, qu’ils soient indifféremment étudiants, salariés ou retraités.
Quand et comment en faire la demande de la CEAM ?
Faites la demande de votre CEAM auprès de votre mutuelle ou de votre caisse primaire d'Assurance maladie. Il est possible d’effectuer les démarches nécessaires en ligne, par téléphone ou par courrier, uniquement avec votre numéro de Sécurité sociale.
La demande de carte européenne d'Assurance maladie doit se faire au minimum 15 jours avant le départ.
A plus courte échéance, vous pouvez cependant vous procurer un certificat provisoire, valable 3 mois.
Bon à savoir
La durée de validité de la carte est de 2 ans.
Que faire sans CEAM en cas de frais médicaux à l’étranger ?
Si vous ne possédez pas de carte vous donnant accès à l’assurance maladie européenne, ou si votre carte est périmée, vos frais de santé seront également couverts par l’assurance Maladie française.
Vous devez alors transmettre vos factures et justificatifs à votre caisse d’Assurance maladie avec le formulaire "soins reçus à l’étranger".
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