Contrat d’expatriation, ce qu’il faut savoir

Avec 1 782 188 inscrits au registre des français de l’étranger en 2016, les expatriés sont de plus en plus nombreux chaque année (+ 4,16 % par rapport à 2015). Parmi eux, des salariés envoyés par leur entreprise sur des missions allant de quelques mois à plusieurs années. On distingue l’expatriation et le détachement. Ces deux statuts ont leurs spécificités tout comme le contrat d’expatrié qui doit comporter des mentions obligatoires. Quelles sont-elles ?

Contrat d’expatriation, ce qu’il faut savoir

Salarié expatrié ou détaché ?

Lorsqu’une entreprise installée en France souhaite envoyer son salarié à l’étranger, elle a le choix entre deux statuts : le détachement, plus confortable ou l’expatriation, plus flexible. 

Le détachement :

  • les missions sont temporaires
  • le salarié reste soumis à la législation française 
  • l’entreprise est dispensée de l’assujettissement au régime social dans les pays ayant signé une convention bilatérale avec la France.

 

L’expatriation :

  • les missions sont de longues durées : plus de trois mois 
  • l’employeur n’a pas d’obligation vis-à-vis de la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite 
  • le salarié est affilié au régime de protection sociale du pays d’expatriation 
  • pour conserver ses droits à la Sécurité sociale, l’expatrié peut adhérer à la Caisse des français de l’étranger (CFE)

 

bon à savoir

Quand vous partez travailler à l’étranger, vous perdez votre protection sociale française. Pour pouvoir vivre pleinement votre expatriation, il est important de bien préparer son voyage et de penser tout particulièrement à sa couverture santé. En effet, en fonction de votre pays de destination, les frais médicaux peuvent être beaucoup plus élevés qu’en France. Souscrire une assurance qui allie garanties adaptées aux particularités du pays et à vos besoins est donc essentiel.

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Contrat d’expatriation : les mentions obligatoires

A la signature de son contrat, l’expatrié dépendra du droit local. 

Le salarié est recruté en France pour travailler à l’étranger pour une durée indéterminée, son contrat de travail français sera suspendu le temps de sa mission. Un contrat de droit local est alors mis en place entre le salarié et l'entreprise étrangère.

Le contrat doit respecter certaines mentions obligatoires : 

  • l’identification des parties 
  • le lieu de travail 
  • la  durée du contrat : déterminée, indéterminée, conditions de reconduction, etc. 
  • le titre ou le grade, la catégorie d’emploi du salarié, les liens de subordination 
  • la durée des congés payés 
  • les éléments sur les modalités de préavis 
  • la durée de travail (journalière ou hebdomadaire) 
  • informations sur le salaire : devise, composition, versement, primes etc. 
  • si nécessaire, les conditions de rapatriement.

Les clauses à négocier

Au-delà des mentions obligatoires, le salarié a le plus souvent la possibilité de négocier certains aspects du contrat prenant la forme d’indemnités, comme, par exemple :

  • la prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d’une hospitalisation. Lire la suite ou non du déménagement
  • l’attribution d’un domicile 
  • la prise en charge des frais de scolarité pour les enfants 
  • des formations linguistiques 
  • la prise en charge des allers-retours pour rendre visite à sa famille.

 

Bien qu’elle concerne davantage les détachés que les expatriés relevant le plus souvent du droit local, une prime d’expatriation peut être négociée par le salarié.  Elle peut être versée durant toute la durée de l’expatriation (sous forme d’un pourcentage du salaire), ou en une fois au début ou à la fin de la mission.  
 

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