Expatriés et non-résidents : modalités de calcul de l'impôt sur le revenu

En France, l’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif composé de 4 tranches d’imposition, allant de 14 % à 45 %. Les Français non-résidents en France ne sont pas soumis aux mêmes modalités de calcul. Elles sont variables en fonction de la situation et du pays d’adoption de chacun. Décryptage.

Expatriés et non-résidents : modalités de calcul de l'impôt sur le revenu

Modalités de calcul de l’impôt sur le revenu : comment ça marche ?

En tant que non-résident, lorsque l’on ne possède aucune habitation en France, on est soumis au taux minimum d’imposition de 20 % pour les revenus de source française perçus après le départ à l’étranger. Si aucun revenu de source française n’est perçu, alors on est soumis à l’imposition de son pays d’adoption.

A noter : 

 

bon à savoir

Quand vous partez travailler à l’étranger, vous perdez votre protection sociale française. Pour pouvoir vivre pleinement votre expatriation, il est important de bien préparer son voyage et de penser tout particulièrement à sa couverture santé. En effet, en fonction de votre pays de destination, les frais médicaux peuvent être beaucoup plus élevés qu’en France. Souscrire une assurance qui allie garanties adaptées aux particularités du pays et à vos besoins est donc essentiel.

 

Découvrir notre offre dédiée aux travailleurs expatriés.

 

Les salariés détachés

Si les salariés détachés conservent leur patrimoine fiscal en France, ils sont imposés sur la totalité de leur rémunération, qu’elle provienne de France ou de l’étranger.

Plusieurs cas permettent cependant de percevoir une exonération d’impôts sur le revenu :

  • Si l’activité salariée de l’expatrié est soumise à l’impôt dans le pays d’expatriation et que celui-ci correspond au moins aux deux tiers du montant de l’impôt qui aurait été payé en France
  • Si l’activité salariée concerne certains domaines d’activité particuliers : chantiers de construction, prospection commerciale en vue d’implantation de société française à l’étranger et exploitation de ressources naturelles.

 

Pour être exonéré d’impôts en France, l’activité salariée doit être exercée pendant au moins 183 jours dans un Etat de la Communauté Européenne.

 

Les entrepreneurs

Un auto-entrepreneur exerçant à l’étranger est libre de domicilier son entreprise en France : grâce à l’adresse postale de sa famille, d’un ami ou d’une société de domiciliation d’entreprise.

Dans ce cas, son impôt sur les revenus dus à ses revenus d’auto-entrepreneur sera payé en France, à hauteur de 26 %.

Si l’auto-entreprenariat est votre activité principale à l’étranger, alors vous serez imposé sur tous vos revenus en France. En revanche, si l’entreprenariat vient en complément d’une autre activité plus importante à l’étranger, vous ne serez imposé en France que sur vos revenus perçus au titre de votre auto-entreprise.

A noter : 

 

Les fonctionnaires

Les fonctionnaires en poste à l’étranger sont imposés en France. L’imposition se fait sur la totalité des revenus, sauf si ceux-ci sont imposés dans le pays d’accueil. Les primes d’expatriation sont exonérées d’impôts.