Retour en France après une expatriation

Vous revenez en France après avoir vécu à l'étranger : attention, la réintégration dans la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite n’est pas automatique !
Professionnel, retraité ou étudiant, des formalités précises doivent être effectuées avant votre retour, selon le pays que vous quittez et selon votre statut. Ces démarches sont essentielles face à la problématique de rupture de la continuité avec la Sécurité sociale française dans certaines destinations à l'étranger.

Pays avec des accords avec la Sécurité sociale française

De retour d'un pays membre de l'Union européenne, de Suisse, du Liechtenstein, de Norvège d'Islande ou d'un pays signataire d'accords bilatéraux avec la Sécurité sociale française : procurez-vous le formulaire E104 avant votre retour. Ce document atteste de votre durée de cotisationcotisationSomme dont doit s’acquitter le souscripteur d’un contrat en contrepartie du ou des risques pris en charge par l’organisme assureur. Lire la suite sociale en dehors du territoire français et va servir à reprendre vos droits en France.

Si vous êtes affilié à la Caisse des Français de l'Etranger (CFECFECaisse des Français de l'Etranger. Organisme privé chargé d'un service public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité sociale. Elle propose à tout salarié expatrié le ch... Lire la suite), la poursuite de vos droits à l’Assurance Maladie bénéficie de procédures simplifiées. Il vous suffit de transmettre le formulaire E 104 à la Caisse d’Assurance Maladie de votre nouveau lieu de résidence et ce, pour prétendre à des allocations (maternité, indemnités journalières).

Si vous n'êtes pas affiliés à la CFE et revenez d'un pays signataire d'accords bilatéraux avec la Sécurité sociale française, vous pouvez adhérer au régime français de Sécurité sociale et bénéficier de la protection sociale, dès votre retour en France. A vous d'effectuer les démarches auprès de votre caisse d'Assurance maladie et de transmettre votre formulaire E 104.

à NOTER

Les indemnités journalières et le congé maternité dépendront du nombre d'heures de travail effectuées à l'étranger, attestées par le formulaire E 104.

Pays sans accords avec la Sécurité sociale française

Si vous revenez d'un pays sans accords bilatéraux avec la Sécurité sociale française : vous pouvez vous inscrire à la Sécurité sociale française dès votre arrivée en France mais vos périodes d’affiliation auprès du régime étranger ne seront pas prises en compte. Ainsi, si vous avez travaillé en France et dans un pays non signataire d’un accord, seules vos périodes d’activité sur le sol français seront étudiées pour l’ouverture de vos droits à l’assurance maladie.

à noter

Vous n’aurez droit aux versements d’allocations qu’après un délai de carencedélai de carenceIl est défini par l’Assurance Maladie en prévoyance comme la période entre le 1er jour d’arrêt de travail et le 1er jour d’indemnisation de l’Assurance Maladie. Dans le cadre du Régime général, ce ... Lire la suite égal à 200 heures de travail sur une période de 3 mois. De même, les trimestres travaillés à l’étranger ne seront pas comptabilisés

Chômage et allocations familiales

De retour d'un pays membre de l'Union européenne, de Suisse, du Liechtenstein, de Norvège ou d'Islande : avant votre retour en France, procurez-vous dans votre pays d'expatriation le formulaire U1 si vous êtes en activité, le formulaire U2 si vous êtes au chômage.

Le document U1 justifie de la durée de votre dernier emploi à l'étranger et permet à Pôle Emploi d'en tenir compte dans le calcul de vos indemnités. Ainsi, que vous reveniez sans emploi en France, ou pour un emploi de courte durée, vous pouvez prétendre à des indemnités chômage en continuité avec votre expérience à l'étranger.

Le document portable U2 atteste quant à lui de votre inscription à l'assurance chômage de votre pays d'expatriation. Il permet de transférer vos droits en France auprès de Pôle Emploi pour une durée de 3 mois, à condition de vous inscrire à l'assurance chômage française dans les 7 jours qui suivent la date à laquelle vous avez cessé d'être à la disposition des services pour l'emploi de l'État compétent.

De retour d'un pays signataire d'accords bilatéraux avec la Sécurité sociale française :

Procurez-vous, avant de rentrer en France, le formulaire E 104 qui atteste de votre durée de cotisation sociale en dehors du territoire français. Vos droits à l’assurance chômage seront examinés en fonction du temps de travail cumulé en France et à l’étranger, si la convention le permet.

En-dehors de ces deux cas, seules les heures travaillées en France seront prises en compte pour l’ouverture de vos droits.

Pour les allocations familiales, , adressez-vous à votre caisse d’allocations familiales qui étudiera vos droits en regard des conditions nécessaires au versement de prestationsprestationsRemboursement des dépenses de santé ou indemnité forfaitaire servis soit par le régime obligatoire, soit par la Mutuelle au titre de la garantie complémentaire santé. Lire la suite familiales

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