Les statuts d’expatrié et de détaché Sécurité sociale

En mobilité internationale, votre statut devient celui d'un expatrié ou d'un détaché. A ces deux statuts correspond une protection sociale différente dans votre pays de destination. Pour bien comprendre quels sont vos droits, vérifiez quel statut vous concerne et les formalités à effectuer pour bien vous protéger hors de France.​

Quand vous partez travailler à l'étranger, votre statut dépend du choix de votre entreprise. Elle peut opter pour le détachement Sécurité sociale: l’exécution d’un travail pour le compte de votre employeur habituel, prévu à l’avance en un lieu déterminé, d’une durée en général supérieure à 3 mois. Dans ce cadre, le salarié reste affilié aux régimes obligatoires de son pays d’origine.

Votre entreprise peut aussi opter pour le statut d'expatrié, ce qui vous fait sortir des régimes obligatoires français. Dans ce cas, comment prolonger votre couverture sociale à l'étranger ?

Le statut de détaché

Les premières démarches reviennent à votre employeur : rédaction d'une lettre de mission avec pays d'affectation et durée de la mission, demande d'autorisation préalable à votre caisse d'Assurance maladie pour votre prise en charge hors de France et obtention de votre visa si besoin. Autre formalité à prévoir pour l'entreprise si vous sortez de l'UE et de l'Espace Economique Européen : votre affiliation au régime d'assurance chômage de Pôle Emploi, obligatoire dans ce cas.

Pour l'Assurance maladie, le détaché bénéficie exactement de la même protection sociale que s'il était en France - son employeur et lui continuent d'ailleurs à cotiser dans les modalités habituelles. Attention toutefois : ce statut est limité dans le temps selon les destinations et, au-delà du délai défini, l'employé hors de France passe automatiquement au statut d'expatrié.

Les délais en question : un an renouvelable dans un pays membre de l'UE, et des délais variables dans les autres cas, à vérifier avec votre entreprise et sur le site du Centre Européen des Liaisons Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS – www.cleiss.fr).

Le statut d’expatrié

Avant votre départ, votre employeur doit rédiger un avenant à votre contrat de travail, indiquant destination et durée de mission. Il se charge également de votre visa s'il est requis pour résider dans votre nouveau pays. Enfin, votre contrat de travail prévoit le maintien d’un lien de subordination avec la France, votre employeur devra obligatoirement vous affilier au régime d'assurance chômage de Pôle Emploi si vous êtes ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse.

En revanche, l’expatriation n'implique aucune obligation de l'employeur vis-à-vis de la Sécurité sociale française (hors obligations conventionnelles): l'expatrié est d'office affilié au régime de protection sociale de son pays d'expatriation.

Reste cependant une solution pour prolonger votre protection sociale "à la française": vous inscrire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger, conçue pour couvrir les expatriés français. Vous pouvez faire vous-même la démarche ou votre employeur peut s'en charger. A votre retour en France, une fois votre radiation faite auprès de la CFE, vos droits à la Sécurité sociale seront rouverts.

Et la retraite complémentaire ? Là encore avec le statut d'expatrié, pas d'obligation pour l'employeur (hors obligations conventionnelles). Il peut toutefois choisir de continuer à cotiser pour vos futurs droits, auprès de la CRE et de l'Ircafex, caisses de retraite complémentaires dédiées aux expatriés. De quoi assurer la continuité de vos cotisations et éviter toute rupture dans la préparation de votre retraite. Vous pouvez également adhérer à titre individuel.

Pour ne prendre aucun risque : complétez !

Détaché ou expatrié, affilié à la Sécurité Sociale ou à la CFE : dans tous les cas, se protéger à l'étranger justifie de prendre une assurance santé complémentaire.

En effet, ces régimes de base ne couvrent l’intégralité de vos soins. Or les frais de santé peuvent être bien plus élevés à l'étranger qu'en France.

Une assurance complémentaire vous permet de vous soigner sans hésiter et de pouvoir faire face à tout imprévu. Une option fortement recommandée pour assurer votre totale protection lors de missions internationales.

Partager cet article :