Comment changer son contrat d’assurance voiture ?

Depuis le 1er janvier 2015 la loi sur la consommation, également appelée loi "Hamon", permet aux assurés de changer de contrat d’assurance automobile. Cette évolution législative vise à simplifier les démarches : le changement de contrat est possible après une période d’un an et s’effectue en 30 jours. Explications.

Comment changer son contrat d’assurance voiture ?

Bien choisir son nouveau contrat

Evolution des besoins, coût élevé problèmes avec l’assureur…les raisons qui poussent à changer de contrat peuvent être nombreuses. Cependant, avant de résilier et de signer un nouveau contrat, une étude de la concurrence s’impose. Pour cela, rien de tel que de comparer les offres du marché. Les comparateurs d’assurance en ligne facilitent la recherche mais attention à bien lire entre les lignes des contrats : garanties, clauses d’exclusion, franchises…tous ne proposent pas la même chose. Une fois le meilleur rapport qualité/prix trouvé, l’assuré n’a plus qu’à contacter l’assureur choisi et celui-ci s’occupe du reste.

Une loi pour simplifier les démarches

Retour en arrière : avant la loi "Hamon", l’assuré devait connaître la date d’échéance de son contrat ainsi que son délai de résiliation. Entre temps, la loi Chatel de 2005 obligeait les assureurs à informer par courrier les assurés de leur droit à résilier, et ce avant la date d’échéance du contrat.

Depuis le 1er janvier 2015 et après une année d’engagement, les assurés peuvent changer de contrat à tout moment, sans délai de résiliation. A noter que si l’assuré ne résilie pas son contrat après le premier anniversaire, celui-ci est reconduit tacitement, sans engagement.

Résilier en pratique

Pour faciliter davantage la résiliation, la loi "Hamon" laisse au nouvel assureur la gestion du changement de contrat : l’assuré n’a plus à se soucier des tâches administratives parfois lourdes et complexes.

Une fois le nouvel assureur sélectionné, il suffit de lui adresser un courrier ou un mail lui précisant sa volonté de souscrire à un nouveau contrat et de résilier celui en cours.

Dans le mois qui suit la demande, le nouvel assureur prend en charge toutes les démarches liées à la résiliation.

Dans ce même temps, l’ancien assureur transmet un avis de résiliation qui précise :

  • la date à laquelle prend fin le contrat
  • le solde qui sera remboursé correspondant à la cotisation réglée

 

L’ancien assureur doit également transmettre au nouvel assureur le relevé d’informations du client. Celui-ci comporte les antécédents de l’assuré.

Dans un délai d’un mois, l’assurance est résiliée et le nouveau contrat commence. Les deux assureurs s’accordent pour qu’il n’y ait aucun jour non couvert. De plus, l’ancien assureur rembourse les frais avancés dans un délai de 30 jours après le début du nouveau contrat.

Le saviez-vous ?

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En cas de résiliation dans le cadre de la Loi Hamon, nous nous chargeons de toutes les démarches de résiliation auprès de votre assureur actuel.

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