Assurance-vie : l'importance de la clause bénéficiaire

Désigner un bénéficiairebénéficiaireToute personne qui bénéficie des prestations, en tant qu'adhérent ou ayant droit (conjoint ou concubin, enfant à charge). Lire la suite lorsque l'on souscrit une assurance vie est facultatif mais cependant fortement recommandé. En effet, cela permet de profiter des avantages fiscaux de l'assurance vie dans le cadre de la transmission du patrimoine. Cependant, une clause bénéficiaire n'est efficace que si elle est claire et bien rédigée.

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est présente dans les contrats d'assurance vie et permet au souscripteur du contrat de désigner les personnes qui recevront le capital ou la rente en cas de décès.

La rédaction de la clause bénéficiaire se fait lors de la souscription du contrat et peut être modifiée à tout moment. Les bénéficiaires peuvent être les conjoints, les enfants nés ou à naître du souscripteur, ses héritiers ou être désignés de manière nominative.

Sachez par ailleurs que si vous ne désignez pas de bénéficiaires, vos capitaux transmis en cas de décès seront soumis aux droits de successionsuccessionNom général donné à l’ensemble des biens, des droits et des actions appartenant à la personne défunte le jour de son décès et qui seront redistribués aux héritiers. Les successions sont régies par ... Lire la suite, vos héritiers ne profiteront pas du régime fiscal avantageux de l'assurance vie et la répartition entre vos héritiers se fera selon les règles de droit commun.

Comment rédiger la clause bénéficiaire ?

Rédiger la clause bénéficiaire d'une assurance vie n'est pas qu'une simple formalité. Une erreur peut en effet rendre le contrat caduc. Le plus important est que le bénéficiaire soit clairement identifiable. Mieux vaut éviter de désigner le bénéficiaire par son nom mais plutôt écrire "mon conjoint", notamment en cas de divorce.

Vous pouvez également prévoir des bénéficiaires de second rang : "mon conjoint, ou à défaut, mes enfants nés ou à naître". En effet, si le bénéficiaire décède avant l'assuré, les sommes n'iront pas par défaut aux héritiers du bénéficiaire. Vous avez également la possibilité de désigner des bénéficiaires conjointement : "mon conjoint et mes enfants nés ou à naître".

L'acceptation du bénéficiaire

Depuis la loi du 17 décembre 2007, l'acceptation du bénéficiaire est conditionnée à l'accord du souscripteur par un avenant signé de l'assureur, du souscripteur et du bénéficiaire, ou par acte notarié ou par un document signé par l'assuré et le bénéficiaire et envoyé à l'assureur.

Peut-on modifier le bénéficiaire d'une assurance vie ?

En dehors du cadre de l'acceptation du bénéficiaire, vous pouvez désigner un bénéficiaire ou en changer :

  • par simple lettre à l'assureur, écrite, datée et signée de votre main (l'assureur établit ensuite un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial) si la personne désignée comme bénéficiaire n'en est pas informée ou en est informée de façon informelle
  • par un accord tripartite signé par le souscripteur (qui est en général également l'assuré), l'assureur et le bénéficiaire ou par un accord entre le souscripteur et le bénéficiaire, notifié à l'assureur si le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire
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