Les avantages fiscaux d’une assurance vie

L’assurance vie est un contrat avantageux, notamment sur le plan fiscal, grâce aux exonérations sur les plus-values ou sur la transmission de patrimoine.
 

Assurance vie : des plus-values défiscalisées
 

Avec l’assurance vie, l’assuré a la possibilité de racheter en totalité ou partiellement le capital épargné à tout moment. Cependant, les avantages de l’assurance vie sont optimums au bout de 8 ans et selon la date de souscription du contrat. Lorsqu’un assuré retire tout ou une partie de son argent moins de huit ans après la souscription d’un contrat d’assurance vie signé après le 26 septembre 1997, les plus-values de son épargne sont intégrées à son revenu imposable. Le taux d’imposition variera selon la date de souscription du contrat et la date à laquelle le retrait a été effectué. En cas de rachat ou de dénouement avant huit ans, l’épargnant a également la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 %, toujours sur les plus-values, si le retrait à lieu avant la fin de la quatrième année ou de 15 % s’il a lieu entre la quatrième et la huitième année. Pour les rachats ou dénouement huit ans après la souscription du contrat, un assuré célibataire peut bénéficier d’un abattement fiscal annuel de 4 600 €, un couple, lui, peut bénéficier de 9 200 €. La fraction excédant ces montants peut, sur option de l’assuré, être soumise  à un prélèvement libératoire au taux de  7,5 %. A défaut d’option pour le prélèvement, elle est taxée à l’impôt sur le revenu au barème progressif.

En revanche, il est à noter que les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 sont exonérés d’impôt sur le revenu pour les intérêts correspondants aux versements effectués avant le 26 septembre 1997.

Il existe deux manières de récupérer l’épargne de son contrat d’assurance-vie tout en bénéficiant d’avantages fiscaux :

  • Avance : il s’agit d’un prêt que le souscripteur peut demander à son assureur et qui doit être remboursé ultérieurement. Le capital engagé dans le cadre de l’assurance vie fait office de garantie de remboursement. L’avantage de l’avance dans le cadre d’une assurance vie est le fait que le capital engagé par l’assuré n’est pas touché, il continue de fructifier. De plus, l’avance n’est pas imposable dans la mesure où elle vise à être remboursée.
  • "Rente viagère" : l’assuré peut choisir de percevoir régulièrement jusqu’à sa mort un complément de revenus. La possibilité de constituer un complément de retraite et permettre à l’assuré de ne pas être financièrement dépendant de ses proches est un des avantages de la rente viagère dans le cadre d’une assurance vie. Cependant, en optant pour cette solution le souscripteur ne peut plus disposer de son capital librement et c’est l’assureur qui en devient propriétaire et qui s’engage à verser la rente viagère. Les bénéficiaires désignés lors de la souscription du contrat ne pourront pas bénéficier du capital mais la rente peut être réversible au moment de la mort du souscripteur et peut être perçue par le ou les bénéficiaires désignés par celui-ci.

 

Bon à savoir

Notons que l’assuré peut choisir de récupérer son épargne en partie en capital et convertir le reste en rente.

 

Les montants perçus dans le cadre d’une rente viagère sont imposables. L’imposition se calcule en fonction de l’âge de l’assuré au moment où il perçoit le 1er versement de sa rente et ne s’applique que sur une fraction de l’épargne : 70 % s’il a moins de 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans et 30 % à partir et au-delà de 70 ans.
 

Durée

Prélèvement Forfaitaire Libératoire

Au-delà de 8 ans

0 % si la plus-value est inférieure à

9 200 € pour un couple ou 4 600 € pour un célibataire (abattement annuel). Au-delà de ce montant, les plus-values sont taxées à 7,5 %.

Entre 4 et 8 ans

15 %

Entre 0 et 4 ans

35 %

Les taux indiqués ne tiennent pas compte des prélèvements sociaux

La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès
 

En cas de décès, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) est exonéré de droits de succession dans les limites fiscales de l’assurance vie.
 

Transmission au conjoint, partenaire, pacsé…
 

La Loi TEPA en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21/08/2007, prévoit l’exonération totale des droits de succession sans limite de montant et d’âge, au profit du conjoint survivant, du partenaire lié par un PACS ou des frères et sœurs vivant sous le même toit.
 

Transmission à d’autres bénéficiaires
 

La fiscalité en cas de succession dépend de l’âge auquel sont effectués les versements.

  • Avant 70 ans : 
    • Le capital transmis en cas de décès n’est pas soumis aux droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire désigné, sauf pour le conjoint qui bénéficie d’une exonération totale.
    • ​Pour les sommes supérieures à 152 500 € et inférieures à 902 838 €, un taux d’imposition forfaitaire de 20 % est appliqué. Ce taux d’imposition passe à 25 % pour la fraction des sommes supérieures à 902 838 €.
  • Après 70 ans :
    • Les versements effectués après 70 ans sont exonérés de droits de succession à hauteur de 30 500 €, sauf pour le conjoint qui bénéficie d’une exonération totale. Au-delà, les sommes sont réintégrées dans la succession. Les plus-values générées sont, elles, totalement exonérées de droits de succession.

 

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