À qui transmettre mon patrimoine si je n'ai ni descendant ni ascendant ?

Pour organiser au mieux la transmission de son patrimoine, il faut connaître les règles de succession. À défaut de descendants ou d'ascendants directs, il est possible d'avantager un proche, son conjoint, mais aussi de participer à une œuvre d'intérêt général en faisant une donation.

 

Héritage sans enfant, ni parent

Vous n'avez plus vos parents et n'avez jamais eu d'enfant ? Il est légitime de se demander où iront les biens qui constituent votre patrimoine en cas de décès.
Quand il n'y a pas de descendant direct, la transmission du patrimoine s'effectue vers les héritiers les plus proches du défunt, parmi lesquels le conjoint peut figurer en bonne place.

Transmission du patrimoine au conjoint, au partenaire ou au concubin

Lorsque le défunt n'a ni descendant ni ascendant, ni frère et sœur, ni neveu ou nièce, la loi prévoit que la succession ira aux oncles, tantes, cousins ou cousines, qu'on appelle les collatéraux ordinaires. En revanche, si le défunt était marié, la loi prévoit la transmission de l'intégralité de la succession au conjoint survivant.

 

Attention toutefois, les partenaires de PACS et les concubins n'ont pas la qualité d'héritier : lors du décès du partenaire ou du concubin, le partenaire ou concubin survivant ne reçoit le patrimoine du défunt que lorsque celui-ci a prévu de son vivant des dispositions en ce sens. Plusieurs moyens sont disponibles pour permettre la transmission d'un patrimoine au partenaire survivant : lors de la signature de la convention du PACS en optant pour le régime de l'indivision, par exemple, ou par un testament ou une donation.

L'assurance vie est également une option de transmission de patrimoine, avec laquelle il est possible d'attribuer de son vivant au bénéficiaire de son choix.

le saviez-vous ? 

En souscrivant une assurance vie, vous pouvez désigner les bénéficiaires que vous souhaitez.

En savoir plus sur l'assurance vie.

Transmettre son patrimoine à une association ou à une fondation

Dans certains cas, il est possible de transmettre son patrimoine en consentant un legs ou une donation à une association​ ou à une fondation pour soutenir une action qui nous est chère. À la différence d'une donation qui prend effet du vivant du donateur et entraîne immédiatement le transfert de la somme ou du bien donné, le legs est la transmission par testament de son vivant mais qui ne prendra effet qu'après le décès.

Léguer ou donner une partie de ses biens à une association est encadré par certaines conditions : des critères légaux qui permettent d'exonérer totalement ces donations ou ces legs de droits de succession.

Celles concernées par cet avantage d'exonérations relèvent pour la plupart de fondations reconnues d'utilité publique, d'associations caritatives, culturelles, de bienfaisance, de recherche scientifique ou médicale. En France, on estime chaque année entre 500 et 600 millions d'euros le montant de l'ensemble des legs versés par des particuliers aux organismes d'intérêt général.

La Fondation de France peut aiguiller ou simplement aider les personnes qui souhaitent transmettre leur patrimoine auprès d'une association sous forme de don ou de legs.

Pour vous aider dans votre démarche, n'hésitez pas à faire appel à un notaire proche de chez vous qui pourra vous accompagner dans vos choix.

Partager cet article :