Aide à la Complémentaire Santé (ACS) : comment en bénéficier ?

L’Aide à la Complémentaire SantéComplémentaire SantéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite (ACS) permet aux personnes ayant de faibles ressources de bénéficier d’une couverture santé. Comment fonctionne-t-elle et sous quelles conditions peut-on en bénéficier ?

 

Qu’est-ce que l’Aide à la Complémentaire Santé ?
 

L’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) permet aux personnes ayant de faibles revenus d’obtenir une aide au financement de leur complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite telle qu’une mutuellemutuelleGroupement à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations des membres, se propose de mener dans l'intérêt de ceux-ci une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide. Lire la suite. Elle facilite l’accès aux soins en prenant en charge la part complémentaire des dépenses de santé. L’ACS permet donc de réduire, voire de prendre totalement en charge le montant de la cotisationcotisationSomme dont doit s’acquitter le souscripteur d’un contrat en contrepartie du ou des risques pris en charge par l’organisme assureur. Lire la suite annuelle liée à la mutuelle.

 

Qui peut bénéficier de l’ACS ?
 

Les personnes aux ressources amoindries*, mais supérieures à celles ouvrant droit à la Couverture Maladie Universelle (CMU), peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l’attestation-chèque ACS, et du tiers-payant intégral permettant d’éviter l’avance des frais.

 

ACS en fonction de l’âge du bénéficiaire 
 

Âge du bénéficiairebénéficiaireToute personne qui bénéficie des prestations, en tant qu'adhérent ou ayant droit (conjoint ou concubin, enfant à charge). Lire la suite

Montant de l’aide

Moins de 16 ans

100 euros

16 – 49 ans

200 euros

50 – 59 ans

350 euros

60 ans et plus

550 euros

Les membres de la famille du bénéficiaire ont également droit à l’ACS. En revanche, ces derniers sont  uniquement : le conjoint, les enfants et toutes personnes à charge de moins de 25 ans.

*à titre indicatif, revenus moyens inférieurs à 973 € / mois pour une personne seule en 2015 en France métropolitaine.

 

Quel contrat ACS choisir ?
 

Une liste de 10 contacts homologués par les pouvoirs publics est proposée et un choix doit être fait parmi ces offres.  « L’ASACS, la santé solidaire », proposée par Humanis, fait partie de cette liste et permet d’obtenir des garanties adaptées aux besoins de chaque assuré.

Pour les personnes ayant déjà une mutuelle, deux possibilités :

  • demander à l’organisme actuel de faire évoluer le contrat santé vers une offre labellisée ACS,
  • résilier la mutuelle actuelle pour souscrire  l’un des 10 contrats proposés dans la liste.

L’aide à la complémentaire santé n’est pas renouvelable systématiquement. Ainsi, il faut refaire une demande auprès de l’Assurance maladie chaque année avant l’échéance du contrat.
 

 

Partager cet article :