​​​​​​​​​ACS, une aide encore trop méconnue

L'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) est un dispositif peu utilisé. ​Depuis le 1er juillet 2015, les assurés peuvent choisir parmi 10 offres sélectionnées et labéllisées par le gouvernement.​ ​L'objectif est de simplifier les démarches des bénéficiaires, de diminuer de 15 à 40%¹ le coût de la mutuelle ou obtenir, pour le même prix, une meilleure couverture santé. ​Point sur les modalités et avantages si vous êtes bénéficiaire de l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS). Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et de l'ACS (Aide à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé) a légèrement augmenté en 2014. ​Il est ainsi passé de 6 à 6,4 millions de personnes. Cependant, les potentiels bénéficiaires sont beaucoup plus nombreux puisque 7 français sur 10 ignorent l'existence de l'ACS.

ACS aide trop méconnue

Qu'est-ce que l'ACS ?

L'ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C.
​Elle donne droit à une participation financière pour aider le bénéficiaire à payer les cotisations de son contrat complémentaire santé, voire à le financer dans son intégralité.
Le montant accordé varie en fonction de l'âge du bénéficiaire.

 

Age du bénéficiaire Montant de l'ACS
Moins de 16 ans100 €
De 16 à 49 ans200 €
De 50 à 59 ans350 €
60 ans et plus550 €

 

L'Aide à la Complémentaire Santé est accordée pour un an et doit ainsi être renouvelée chaque année.
D'ici le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé ont pour obligation de vous proposer une complémentaire santé collective.
​En tant que bénéficiaire du dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, vous êtes dispensés d'adhérer à cette offre (au même titre que les bénéficiaires de la CMU).

Quel contrat choisir ?

Depuis le 1er juillet 2015, chaque bénéficiaire de l'ACS ne peut utiliser son attestation-chèque qu'auprès d'un organisme assureur de son choix proposant l'une des dix offres labellisées.
​La sélection de ces offres a été validée en fonction des garanties offertes et du prix qu'elles proposent.
Humanis lance, avec ses partenaires, l'ASACS (Association Solidaire pour l'Aide à la Complémentaire Santé), et propose un contrat comprenant 3 formules.
Ces contrats homologués permettraient ainsi aux bénéficiaires de voir leur budget complémentaire santé réduit de 15 à plus de 40 %¹.

Quels sont les avantages de l'ACS ?

Lors des visites chez votre médecin, l'ACS permet de bénéficier d'une dispense totale d'avance des frais. De plus, les tarifs des visites et des actes sont appliqués sans dépassement d'honoraires dans le cadre d'un parcours coordonné de soins et ce, quel que soit le médecin (sauf en cas d'exigences particulières du patient).
La loi de Santé (promulguée le 28 janvier 2016) prévoit l'extension aux bénéficiaires de l'aide à l'ACS d'un tarif social pour les soins dentaires (prothèses et orthodontie), optiques (lunettes) et les prothèses auditives. Ces tarifs peuvent être supérieurs à ceux qui s'appliquent aux bénéficiaires de la CMU-C.
Les personnes qui disposent de l'ACS peuvent bénéficier du tiers-payant pour l'ensemble des actes de santé y compris pour la part des dépenses remboursées par la complémentaire santé.

¹Résultat d'une étude menée par la DREES

 

Le saviez-vous ?

​​L'offre ASACS Humanis a été labélisée et classée parmi les meilleures offres par les Pouvoirs Publics.

Découvrez l'offre.

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