L’Aide Médicale de l’État, ou AME : qu’est-ce que c’est ?

L’Aide Médicale de l’État, ou AME, permet l’accès aux soins à certains publics qui, sinon, en seraient exclus. Ce "droit à la santé", créé pour les étrangers en situation irrégulière, couvre en particulier les frais de médecine générale et spéciale, les vaccinations et les dépistages.

L’Aide Médicale de l’État, ou AME : qu’est-ce que c’est ?

L’Aide Médicale de l’État : un accès aux soins "total"

L’Aide Médicale de l’État (AME) est une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d’une hospitalisation. Lire la suite à 100% des soins médicaux et hospitaliers, entrée en vigueur en France en 2000, en même temps que la couverture maladie universelle (CMU), elle-même rebaptisée Protection universelle maladie (Puma) depuis 2016.

Elle vise à fournir un accès aux soins à divers publics, et en particulier aux étrangers résidant en France en situation irrégulière. La constitution et la transmission de son dossier de demande peuvent être assistées par plusieurs organismes, dont des associations, des centres de santé ou le centre communal d'action sociale (CCAS) de sa ville.

Gratuite, l’AME est accordée pour une durée d’un an et son renouvellement, non automatique, est à anticiper deux mois avant échéance.

L’AME : un droit anti-exclusion destiné à plusieurs publics

Les bénéficiaires de l’Aide Médicale de l’État peuvent être :

  • Les étrangers en situation irrégulière, c’est-à-dire n’ayant pas de titre de séjour (et n’ayant pas lancé de démarches en ce sens) ni de récépissé de demande, et qui résident de manière "stable" en France (c’est-à-dire de manière ininterrompue, pour une durée minimale de trois mois). Il y a également une condition de ressources : en métropole, une personne seule ne doit par exemple pas dépasser des revenus annuels de 8 723 € sur les 12 derniers mois ;
  • Les ayant-droits des bénéficiaires de l’AME, conjoints ou enfants, qui, s'ils sont mineurs, y ont droit dès leur entrée sur le territoire ;
  • Les gardés à vue sur le territoire français, résidant ou non en France, et les étrangers placés en rétention administrative, notamment en instance de reconduite à la frontière ;
  • Plus rarement, à titre humanitaire, et en cas de nécessité ou d’imprévus, pour les publics de passage en France n’étant pas couvert par leur pays d’origine ou par une assurance privée.

 

BON À SAVOIR : Au moment de la régularisation, plus de droit à l’AME ?

Lorsqu’une personne ayant droit à l’AME voit sa situation en France régularisée, il ne peut plus être bénéficiairebénéficiaireToute personne qui bénéficie des prestations, en tant qu'adhérent ou ayant droit (conjoint ou concubin, enfant à charge). Lire la suite de cette aide et peut contracter un contrat d’assurance maladie "classique". Toutefois, s’il répond à certaines conditions de ressources, il peut devenir bénéficiaire de la CMU complémentaire, qui lui ouvre les droits à une prise en charge gratuite de la part complémentaire de ses dépenses de santé, ainsi qu’à des forfaits de prise en charge pour certains soins, dentaires, par exemple.

 

 

AME : quels droits exactement ?

L’Aide Médicale de l’État ouvre le droit à une prise en charge à 100% de ses soins médicaux et hospitaliers. La limite des montants sur lequel s’effectue le calcul est la même que les tarifs classiques de la sécurité socialesécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite. Les frais médicaux en question n’ont pas à être avancés, et sont pris en charge dans le cas où la personne accepte les médicaments génériques.

Pour les mineurs, l’ensemble des frais médicaux sont pris en charge à 100%, ce qui n’est pas le cas, pour un adulte, pour les frais non liés une maladie (par exemple, l’aide médicale à la procréation), considérés non essentiels (une cure thermale, par exemple) ou liés aux médicaments à SMR (service médical rendu) faible, qui ne sont remboursés qu’à 15%.

Hors AME, certains soins urgents sont également pris en charge par l’assurance maladie, tels que les soins liés à la grossesse ou ceux donnés à un patient dont le pronostic vital serait, sinon, engagé.

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