Carte vitale : que signifie la clé à 15 chiffres ?

La clé à 15 chiffres se situant sur la carte vitale de chaque assuré n’est en réalité pas qu’un numéro de sécurité socialesécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite. Il sert à mettre en relation la caisse d’assurance maladie avec d’autres organismes, le monde médical ou encore l’employeur. Cette série de chiffres, la clé NIR, n’est pas distribuée au hasard : elle est organisée minutieusement pour identifier à elle seule son porteur.

Carte vitale : que signifie la clé à 15 chiffres ?

"Les chiffres sur ma carte vitale, servent-ils à quelque chose ?"

"Les chiffres sous mon nom, sur ma carte vitale, servent-ils à quelque chose ?" est ce que l’on appelle une question fréquemment posée. La réponse (plutôt intuitive) à cette question est simple : oui ! Pour comprendre l’intérêt de cette série de 15 chiffres, il faut d’abord savoir qu’elle doit se décomposer en deux "paquets" :

  • un premier, de 13 chiffres (ou 13 caractères, pour la Corse), qui constitue ce qu’on appelle usuellement le numéro de sécurité sociale
  • un second, constitué des 2 derniers chiffres, qui est une simple clé de contrôle, utilisée en sécurité informatique afin d’assurer la validité du numéro qui le précède.

 

Le numéro de sécurité sociale s’appelle en réalité le NIR, pour Numéro d’Inscription au RNIPP, le RNIPP étant lui-même le Répertoire National d’Identification des personnes physiques, un registre géré par l’Insee. Comme l’explique l’Assurance maladie, ce numéro NIR est un numéro d’identification unique qui permet in fine de "vérifier l’adéquation des droits et prestationsprestationsRemboursement des dépenses de santé ou indemnité forfaitaire servis soit par le régime obligatoire, soit par la Mutuelle au titre de la garantie complémentaire santé. Lire la suite dont bénéficie chaque assuré avec la réalité de sa situation". Attribué dès la naissance, ce numéro permet également à chaque citoyen de faciliter ses démarches avec les divers organismes et en particulier de fluidifier l’obtention des prestations auxquelles il a droit.

l'Assurance maladie n’est pas la seule à utiliser le NIR

Le NIR n’est pas qu’un numéro de sécurité sociale : il était aussi utilisé jusqu’en 1992 dans l’Éducation nationale, et depuis 1999, c’est le fisc qui peut légalement s’en servir. Les autres organismes de protection sociale sont également autorisés à utiliser le NIR, de même que tout employeur ou tout professionnel de santé et certains autres organismes tels que Pôle emploi.

 

Clé NIR : le sexe et l’année de naissance, mais ensuite ?

La suite des 13 chiffres constituant le NIR n’est pas aléatoire : elle correspond à un ensemble de significations. Les premiers chiffres sont plutôt facilement discernables, mais les suivants paraissent bien souvent énigmatiques…

 

  • Le premier chiffre renvoie au sexe de l’individu (1 pour les hommes, 2 pour les femmes). À noter que pour les personnes transgenres, il est modifiable une fois le changement de sexe notifié à l’état civil, et qu’il peut prendre d’autres valeurs que 1 ou 2 pour les personnes étrangères en cours d’immatriculation en France.

 

  • Les deuxième et troisième chiffres renvoient aux deux derniers chiffres de l’année de naissance (exemple : 17, pour 1917 comme pour 2017).

 

  • Les quatrième et cinquième chiffres renvoient cette fois au mois de naissance (exemple : 12 pour décembre) et peuvent prendre certaines particulières si le mois n’est pas connu.

 

  • Les sixième et septième chiffres renvoient au département de naissance (99 si la naissance a eu lieu hors de France ; le huitième chiffre est également pris si la naissance a eu lieu dans un département d’outre-mer, par exemple 974 pour La Réunion).

 

  • Les huitième, neuvième et dixième chiffres renvoient au code Insee de la commune de naissance (ou au code du pays de naissance si hors de France ; cette séquence ne prend que deux chiffres pour l’outre-mer).

 

  • Les onzième, douzième et treizième chiffres renvoient au numéro d'ordre de naissance dans le mois et la commune de naissance (afin de distinguer les personnes éventuellement nées au même lieu et au même endroit).

 

 

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