Changer de mutuelle santé: quand et comment procéder ?

Les aléas de la vie peuvent parfois nous amener à changer de mutuelle santé. Quelles peuvent être les raisons de ce changement? A quel moment résilier son contrat ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
 

Changer de mutuelle santé: quand et comment procéder ?

Pourquoi changer de mutuelle santé ?

Un changement de mutuelle santé survient le plus souvent lorsqu'un adhérent n'est plus satisfait des services et-ou des garanties proposés par sa mutuelle.
 

Les raisons peuvent être diverses selon les assurés :
 

  • les remboursements ne sont plus adaptés à vos besoins
  • vous souhaitez bénéficier d'un meilleur remboursement pour des postes de santé spécifiques: optique, orthodontie, etc
  • votre mutuelle santé est devenue trop onéreuse
  • les délais de remboursements sont longs
  • difficultés à joindre votre organisme de mutuelle santé...
     

Un changement de situation personnelle peut également motiver cette décision: la naissance d'un enfant, un changement d'emploi, l'entrée dans la vie active, un départ à la retraite, un mariage, un divorce, le chômage, le décès du conjoint, une maladie grave...
 

Quand et comment changer de complémentaire santé ?

La manière de résilier votre contrat de mutuelle n'est pas imposée par la loi et est laissée à la libre appréciation des parties. Dans la majorité des cas, l'adhérent envoie une lettre recommandée à sa mutuelle ou son organisme de complémentaire santé.
 

A la date d'échéance de votre contrat

Le plus souvent il s'agit de la date d'anniversaire de votre contrat. Vous devez envoyer votre lettre de résiliation au plus tard deux mois avant la date d'échéance.
 

Changer de mutuelle santé à tout moment

Dans certains cas, le bénéficiaire n'est pas tenu d'attendre la fin de son contrat pour résilier sa complémentaire santé:
 

  • changement de domicile
  • changement de profession
  • changement de situation matrimoniale
  • changement de régime matrimonial
  • retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle
     

Vous pouvez également résilier votre contrat de mutuelle en cas de hausse abusive de votre cotisation. La hausse du montant de la cotisation est spécifiée dans votre contrat sous la forme d'un pourcentage limite de la cotisation.
 

Focus sur la loi Châtel: un meilleur encadrement pour la résiliation des contrats de mutuelle

Si vous ne souhaitez pas changer de mutuelle, le renouvellement de votre contrat se fait annuellement, de manière "tacite".
 

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Châtel en 2005, les mutuelles santé et les organismes vendant des complémentaires santé ont l'obligation de vous informer chaque année de la date d'échéance de votre contrat.
 

L'assureur doit envoyer un avis d'échéance vous informant de la possibilité de résilier au moins 15 jours avant la fin du préavis :
 

  • si votre mutuelle vous informe dans les bons délais: vous devez résilier votre contrat avant sa date d'échéance
  • si votre mutuelle vous envoie une lettre après la date limite mais avant la date d'échéance: vous disposez de 20 jours à compter de la date d'envoi de la lettre pour envoyer une lettre de résiliation
  • si votre mutuelle ne vous informe pas: vous pouvez rompre votre contrat à tout moment et changer de mutuelle santé
     

Facilitez vos démarches
 

Attestation de radiation

Afin de faciliter votre changement de mutuelle et d'éviter un éventuel délai de carence, demandez une attestation de radiation à votre organisme assureur.
 

Elle permettra de montrer à votre nouvelle mutuelle que vous étiez immatriculé auprès d'une autre établissement, ainsi que de justifier vos cotisations.

 

Bien choisir votre nouvelle mutuelle

Avant de changer de mutuelle, assurez-vous que votre nouvelle mutuelle vous offre des garanties et avantages tout aussi intéressants et plus adaptés à votre situation.
 

N'hésitez pas à comparer plusieurs mutuelles avant de faire un choix définitif. Vous pouvez demander des devis en ligne mais aussi utiliser les comparateurs de mutuelles en ligne.
 

On parle couramment de « mutuelle santé » mais le terme exact est « complémentaire santé » lorsque l'on parle d'un contrat proposé par un organisme assureur (mutuelles, assurances ou institutions de prévoyance) qui vient en complément des remboursements de l'Assurance maladie, afin d'assurer une meilleure prise en charge des soins de santé. Le terme « mutuelle » au sens propre désigne en effet l'un des organismes assureurs pouvant proposer les complémentaires santé.

 

 

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