Le consentement aux soins éclairé du patient : qu'est-ce que c'est ?

Certains soins nécessitent l’accord du patient avant de pouvoir être effectués par les professionnels de santé. Parfois, cet accord ne peut pas être donné par le patient lui-même : on doit alors faire appel à une personne de confiance préalablement désignée. Dans quel cas le consentement aux soins éclairé peut-il être demandé et quels sont les cas particuliers ?

Le consentement aux soins éclairé du patient : qu'est-ce que c'est ?

Le consentement aux soins éclairé du patient : définition

Le consentement aux soins éclairé du patient est une mesure définie par la loi. Il protège le patient lors d’examen, d’acte de santé, de suivi de traitement, etc. Il doit être clairement exprimé par le patient qui doit répondre après avoir reçu toutes les informations nécessaires de la part du personnel de santé.

 

bon à savoir

Article 36 du code de la santé publique :

"Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.
Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.
Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que la personne de confiance, à défaut, la famille ou un de ses proches ait été prévenu et informé, sauf urgence ou impossibilité."

 

Le consentement aux soins éclairés du patient : dans quels cas ?

Le consentement aux soins éclairé du patient doit être recherché dans tous les cas. Pour que le consentement aux soins soit éclairé, le personnel de santé doit apporter au patient toutes les réponses à ses questions. Il doit lui faire connaître les alternatives envisageables et les avantages et inconvénients de chaque solution. Le patient doit être libre de toute pression et avoir conscience que son accord est primordial pour pratiquer tout acte de santé, d’examen et de traitement.

Il est nécessaire que le personnel de santé demande son accord au patient avant d’agir dans plusieurs cas :

  • le choix d’un traitement et de son évolution,
  • la recherche de maladies telles que le VIH*,
  • avant un examen clinique habituel dont certains gestes peuvent être désagréables et à l’occasion d’investigations complémentaires qui peuvent être sensibles sans pour autant être invasives ou physiquement délicates,  
  • avant une opération chirurgicale.

 

Le consentement aux soins éclairé du patient : cas particuliers

Parfois, l’équipe de santé est dans l’incapacité de recevoir le consentement aux soins éclairé du patient. En effet, si celui-ci est mineur, inconscient ou atteint d’une maladie qui ne lui permet pas de pouvoir s’exprimer, le consentement aux soins est impossible.

Dans ces cas particuliers, des solutions sont mises en place :

  • Pour les mineurs : les représentants légaux donnent leur consentement,
  • Pour les patients qui ne sont pas en capacité de s’exprimer : les proches du patient ou la personne de confiance désignée répondra à sa place.

 

Dans tous les cas, si la situation est urgente, l’équipe médicale doit effectuer les soins nécessaires et en est seule responsable.

*Virus de l'immunodéficience humaine pouvant causer le SIDA