Comment est constitué le marché des complémentaires santé ?

Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à charge", les Français peuvent souscrire une complémentaire santé. Elles pèsent donc de plus en plus dans le paysage de la protection sociale en France. Afin de mieux comprendre le marché des complémentaires santé en France, Malakoff Médéric Humanis propose un tour d'horizon : acteurs, état des lieux et chiffres clés.

Comment est constitué le marché des complémentaires santé ?

Les acteurs du marché des complémentaires santé

La complémentaire santé peut être proposée par trois types d'organismes différents relevant de trois règlementations différentes :

  • les mutuelles santé relevant du code de la Mutualité :
    • Les mutuelles santé sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
      Exemple de mutuelles santé : Malakoff Médéric Humanis
  • les institutions de prévoyance relevant du code de la Sécurité sociale :
    • Les institutions de prévoyance sont des sociétés de personnes de droit privé. Elles se différencient des mutuelles santé et des sociétés d'assurance par leur gestion paritaire et sont soumises à une réglementation stricte en matière de provisionnement et de sécurité financière.. Elles représentent 21% des contrats.
      Exemple d'institutions de prévoyance : Malakoff Médéric Humanis
  • les sociétés d'assurance santé relevant du code des Assurances :
    • Les compagnies d'assurance santé privées ont un statut d'entreprise privée. Elles sont de plus en plus présentes sur le marché de la santé en proposant des garanties de protection sociale complémentaire. Elles représentent 24% des contrats.
      Exemple des compagnies d'assurance : AXA, GAN, Groupama, Alptis

Etat des lieux du marché des complémentaires santé

Sur le marché des complémentaires santé, la concurrence est importante et le marché n'est pas stabilisé. Le marché se concentre du fait de nombreuses fusions et restructurations. Entre 2015 et 2016, le nombre d'opérateurs as'est réduit de 42 organismes, pour arriver à un chiffre de 492 organismes en 2016.

à noter

95% des français disposent d'une assurance maladie complémentaire.

 

Quelques chiffres du marché des complémentaires santé*

Le marché de la complémentaire santé a progressé de 2,3 % en 2017, à 37,1 Md € de cotisations. 
Cette hausse s'explique par l'augmentation du volume des cotisations des contrats collectifs qui représentent 17,4 Md € et progressent de 4,4 % par rapport à 2016. Le volume des cotisations des contrats individuels est, quant à lui,  en légère hausse puisqu'il progresse de 0,4 % en un an. 

Pour les sociétés d’assurance et les institutions de prévoyance, les cotisations sont respectivement en hausse de 4,9 % et 3,0 %. Pour les mutuelles, les cotisations progressent légèrement (+0,4 %). 

Fin 2017, les parts de marché (individuel et collectif) étaient de :

  • 50 % pour les mutuelles ;
  • 32 % pour les sociétés d’assurance ;
  • 18 % pour les institutions de prévoyance.

Les couvertures proposées sur le marché des complémentaires santé

Deux produits sont proposés par les organismes des complémentaires santé : il s'agit des contrats individuels et des contrats collectifs.

Sur le marché des complémentaires santé, le niveau de couverture offert est plutôt hétérogène. En effet, le niveau de garanties des personnes assurées varie fortement selon le type de contrat adopté et l'âge du souscripteur.

De façon globale, les contrats collectifs proposent en moyenne des garanties plus élevées que les contrats individuels, même si des disparités existent au sein des contrats collectifs entre ceux à adhésion obligatoire et ceux à adhésion facultative.

LA GÉNÉRALISATION DES  COMPLÉMENTAIRES SANTÉ

Depuis le 1er janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs d'assurer une couverture collective minimale frais de santé (prise en charge du ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, soins dentaires et garanties optiques), aux salariés relevant du Code du travail qui n'en bénéficient pas déjà ou qui bénéficient d’une couverture santé ne respectant pas le panier de soin minimum.

L'employeur doit financer au minimum 50 % du coût global de ce contrat collectif et obligatoire, quelle que soit la taille de l'entreprise.

La mise en place du contrat santé  peut faire l'objet de négociations au niveau des branches professionnelles ou des entreprises afin de préciser le contenu et les niveaux des garanties, la répartition des cotisations, les dispenses d'affiliation, etc. L’entreprise peut également faire ratifier à la majorité des intéressés un projet d’accord.

Enfin, une décision unilatérale de  l'employeur  peut être adoptée, elle permet néanmoins au salarié déjà présent dans l’entreprise de refuser le précompte sur son salaire, de la part salariale de la cotisation au régime (sauf dispositions conventionnelles contraires). Elle doit être remise à tous les salariés de l’entreprise et à chaque nouvel embauché.

à noter

Selon le rapport de la DREES (Direction de la Recherche, de l'Évaluation et des Statistiques) de Mai 2018 : "La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise a peu fait évoluer le marché en 2016. Les contrats collectifs représentent 46 % des cotisations collectées en 2016 contre 44 % en 2015.

Cette hausse, bien que la plus forte de ces dernières années, n’est pas le signe d’une transformation importante du marché."

 

Les remboursements proposés par ces complémentaires santé

Au niveau des remboursements de santé, le niveau des prises en charge dépend assez peu de l'état de santé de la personne. Les facteurs déterminants sont plutôt l'âge et le niveau social. Il a été constaté que la part des dépenses de santé des ménages les plus aisés prise en charge par les organismes complémentaires, est plus importante que la moyenne. Le niveau de garanties retenu étant plus élevé.

Quelle évolution pour les tarifs des couvertures santé ?

De nombreux Français constatent que leur complémentaire santé est de plus en plus chère. En effet, depuis 2000, l'augmentation des tarifs des complémentaires santé s'est élevée en moyenne à 8% par an (transfert de la charge de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé, nouvelles taxes, généralisation des dépassements d'honoraires...).

Qui sont les bénéficiaires des contrats de complémentaire santé ?

Le contrat choisi diffère selon les catégories de population. En effet, les contrats à prestations élevées sont le plus souvent souscrits par les actifs. Les jeunes optent le plus fréquemment par des contrats d'entrée de gamme tandis que les retraités s'orientent vers les contrats intermédiaires.

Le groupe Malakoff Médéric Humanis propose des garanties adaptées aux besoins de chacun en matière de santé. Jeune actif, famille, salariés d'entreprise ou retraité, Malakoff Médéric Humanis vous permet de personnaliser votre contrat et d'obtenir les meilleures garanties pour une couverture optimales de votre mutuelle santé.

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* Selon un rapport de la Fédération Française de l'Assurance : tableau de bord de l'assurance en 2017