Comment est constitué le marché des complémentaires santé ?

Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à chargeMontant qui reste à votre charge après intervention du Régime Obligatoire et/ou de la Mutuelle. Lire la suite", les Français peuvent souscrire une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite. Elles pèsent donc de plus en plus dans le paysage de la protection sociale en France. Afin de mieux comprendre le marché des complémentaires santé en France, Humanis propose un tour d'horizon : acteurs, état des lieux et chiffres clés.

Comment est constitué le marché des complémentaires santé ?

Les acteurs du marché des complémentaires santé

La complémentaire santé peut être proposée par trois types d'organismes différents relevant de trois règlementations différentes :

  • les mutuelles santé relevant du code de la Mutualité :
    • Les mutuelles santé sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
      Exemple de mutuelles santé : Humanis
  • les institutions de prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d’accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi... Lire la suite relevant du code de la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite :
    • Les institutions de prévoyance sont des sociétés de personnes de droit privé. Elles se différencient des mutuelles santé et des sociétés d'assurance par leur gestion paritaire et sont soumises à une réglementation stricte en matière de provisionnement et de sécurité financière.. Elles représentent 21% des contrats.
      Exemple d'institutions de prévoyance : Humanis
  • les sociétés d'assurance santé relevant du code des Assurances :
    • Les compagnies d'assurance santé privées ont un statut d'entreprise privée. Elles sont de plus en plus présentes sur le marché de la santé en proposant des garanties de protection sociale complémentaire. Elles représentent 24% des contrats.
      Exemple des compagnies d'assurance : AXA, GAN, Groupama, Alptis

Etat des lieux du marché des complémentaires santé

 

à noter

95% des français disposent d'une assurance maladie complémentaire.

 

Sur le marché des complémentaires santé, la concurrence est importante et le marché n'est pas stabilisé. Le marché se concentre du fait de nombreuses fusions et restructurations. Entre 2001 et 2014, le nombre d'opérateurs a diminué des deux-tiers, pour arriver à un chiffre de 573 organismes. Le nombre de mutuellemutuelleGroupement à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations des membres, se propose de mener dans l'intérêt de ceux-ci une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide. Lire la suite a été divisé par 3 et le nombre d'institutions de prévoyance par 2.

Quelques chiffres du marché des complémentaires santé

Le Fond CMU vient dernièrement de publier des données sur le chiffre d'affaires des organismes de complémentaires santé en France sur l'année 2014.

  • un chiffre d'affaire (33,9 milliards d´euros) des organismes d'Assurance maladie complémentaire en hausse de 77% par rapport à 2001 qui se répartit comme suit :
    • 53% du chiffre d'affaire est réalisé par les mutuelles du code de la mutualité
    • 28% par les sociétés d'assurance
    • 19% par les institutions de prévoyance
  • La complémentaire santé représente 91% du chiffre d'affaire des mutuelles santé et 48% pour les institutions de prévoyance

 

Les couvertures proposées sur le marché des complémentaires santé

Deux produits sont proposés par les organismes des complémentaires santé : il s'agit des contrats individuels et des contrats collectifs.

Sur le marché des complémentaires santé, le niveau de couverture offert est plutôt hétérogène. En effet, le niveau de garanties des personnes assurées varie fortement selon le type de contrat adopté et l'âge du souscripteur.

De façon globale, les contrats collectifs proposent en moyenne des garanties plus élevées que les contrats individuels, même si des disparités existent au sein des contrats collectifs entre ceux à adhésion obligatoire et ceux à adhésion facultative.

 

LA GÉNÉRALISATION DES  COMPLÉMENTAIRES SANTÉ

La généralisation de la complémentaire santé, à l'horizon du 1er janvier 2016, impose aux employeurs d'assurer une couverture collective minimale frais de santé (prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d’une hospitalisation. Lire la suite du ticket modérateur, forfaitforfaitMontant défini exprimé en euros couvrant de façon forfaitaire une prestation. Le forfait s’entend par bénéficiaire et par an, dans la limite des frais réellement engagés. Lire la suite journalier hospitalier, soins dentaires et garanties optiques), aux salariés relevant du Code du travail qui n'en bénéficient pas déjà ou qui bénéficient d’une couverture santé ne respectant pas le panier de soin minimum.

L'employeur doit financer au minimum 50 % du coût global de ce contrat collectif et obligatoire, quelle que soit la taille de l'entreprise.

La mise en place du contrat santé  peut faire l'objet de négociations au niveau des branches professionnelles ou des entreprises afin de préciser le contenu et les niveaux des garanties, la répartition des cotisations, les dispenses d'affiliation, etc. L’entreprise peut également faire ratifier à la majorité des intéressés un projet d’accord.

Enfin, une décision unilatérale de  l'employeur  peut être adoptée, elle permet néanmoins au salarié déjà présent dans l’entreprise de refuser le précompte sur son salaire, de la part salariale de la cotisationcotisationSomme dont doit s’acquitter le souscripteur d’un contrat en contrepartie du ou des risques pris en charge par l’organisme assureur. Lire la suite au régime (sauf dispositions conventionnelles contraires). Elle doit être remise à tous les salariés de l’entreprise et à chaque nouvel embauché.

 

Les remboursements proposés par ces complémentaires santé

Au niveau des remboursements de santé, le niveau des prises en charge dépend assez peu de l'état de santé de la personne. Les facteurs déterminants sont plutôt l'âge et le niveau social. Il a été constaté que la part des dépenses de santé des ménages les plus aisés prise en charge par les organismes complémentaires, est plus importante que la moyenne. Le niveau de garanties retenu étant plus élevé.

 

Quelle évolution pour les tarifs des couvertures santé ?

De nombreux Français constatent que leur complémentaire santé est de plus en plus chère. En effet, depuis 2000, l'augmentation des tarifs des complémentaires santé s'est élevée en moyenne à 8% par an (transfert de la charge de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé, nouvelles taxes, généralisation des dépassements d'honoraires...).

Qui sont les bénéficiaires des contrats de complémentaire santé ?

Le contrat choisi diffère selon les catégories de population. En effet, les contrats à prestationsprestationsRemboursement des dépenses de santé ou indemnité forfaitaire servis soit par le régime obligatoire, soit par la Mutuelle au titre de la garantie complémentaire santé. Lire la suite élevées sont le plus souvent souscrits par les actifs. Les jeunes optent le plus fréquemment par des contrats d'entrée de gamme tandis que les retraités s'orientent vers les contrats intermédiaires.

Le Groupe Humanis propose des garanties adaptées aux besoins de chacun en matière de santé. Jeune actif, famille, salariés d'entreprise ou retraité, Humanis propose de personnaliser votre contrat et d'obtenir les meilleures garanties pour une couverture optimales de votre mutuelle santé.

 

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