Convention médicale : quels impacts sur les complémentaires santé ?

Organiser les rapports entre médecins libéraux et Assurance maladie : telle est l’ambition de la convention médicale. Présentation des principales mesures.

Convention médicale : principales mesures

Optam, option tarifaire maîtrisée

Depuis janvier 2017, le contrat d’accès aux soins (Cas) est progressivement remplacé par l’option tarifaire maîtrisée (Optam), qui incite les médecins conventionnés autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires à limiter le montant de ces derniers.

En contrepartie du respect de leurs engagements, les médecins signataires bénéficieront d’une rémunération supplémentaire spécifique versée sous forme de primes dont le montant varie en fonction de son chiffre d’affaire réalisé au tarif de convention et du respect par le médecin des objectifs de modérations tarifaires.

 

Revalorisation tarifaire des consultations

Le tarif Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite d’une consultation d’un généraliste conventionné, est établi à 25 euros depuis le 1er mai 2017 au lieu de 23 euros.

À partir du 1er juillet 2017, la consultation coordonnée – lorsqu’un médecin traitant adresse un patient à un spécialiste – sera facturée 30 euros (au lieu de 28).

Ce tarif est également appliqué aux consultations d’enfants de moins de 6 ans effectuées par un généraliste, depuis le 1er mai 2017. D’autres majorations de consultations sont prévues à compter du 1er novembre 2017 ou du 1er janvier 2018.

Pour en savoir plus :

 

Création d’un nouveau forfait médecin traitant

En 2018, le forfaitforfaitMontant défini exprimé en euros couvrant de façon forfaitaire une prestation. Le forfait s’entend par bénéficiaire et par an, dans la limite des frais réellement engagés. Lire la suite patientèle médecin traitant se substituera aux différents forfaits existants, notamment au forfait médecin traitant (hors affection de longue durée) de 5 euros pris en charge par les organismes complémentaires en 2017. Ce forfait sera uniquement versé aux médecins traitants du secteur 1 ou souscrivant à l’OPTAM (ou au CAS) lors de la première consultation de l’année.

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