Hôpital public, clinique privée: quelles différences ?

Hôpital public, clinique, hôpital privé… Ces établissements de soins peuvent tous vous accueillir mais ont un mode de fonctionnement qui diffère. Leurs prestations sont-elles vraiment différentes ? Comment serez-vous remboursé dans chacune de ces structures ?

Trois catégories d'établissements de soins

Le ministère de la Santé distingue trois catégories d'établissements de soins : les établissements publics, les établissements privés à but non lucratif et les établissements privés.

Un hôpital a une mission de service public et ses salariés appartiennent à la Fonction publique. Certaines prérogatives sont réservées à l'hôpital public : la formation, la recherche, les greffes…

Une clinique ou un hôpital privé est un établissement de soins privé. Il peut être dirigé par un groupe privé ou une association. Toutefois, certaines cliniques sont à but non lucratif et participent aux missions de service public. Il existe par ailleurs quelques hôpitaux ou cliniques non conventionnés avec l'Assurance Maladie.

Nombreux sont ceux qui privilégient la clinique pour la disponibilité du personnel et le confort, mais l'hôpital dispose de plus de moyens techniques et humains et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.

 

 

Tarifs et remboursements

Le mode de financement des établissements publics et privés par la Sécurité sociale diffère. L'hôpital public reçoit une dotation globale à l'année pour l'activité réalisée alors que les cliniques sont rémunérées, en fonction de leur activité, par l'Assurance Maladie. La réforme de tarification à l'activité (T2A) prévue en 2018 doit cependant aboutir à une tarification unique entre un hôpital et une clinique conventionnée.

Quant à l'assuré, il dispose du choix du type d'établissement de soins. Dans tous les cas, c'est le Tarif de Convention qui sert de référence autant pour la Sécurité sociale que pour la Mutuelle santé. Vous obtiendrez le même niveau de remboursement en clinique conventionnée qu'en hôpital. Par contre, la Sécurité sociale ne prendra pas en charge les dépassements d'honoraires ainsi que les suppléments hôteliers, courants en clinique. Il faudra alors vous tourner vers votre Mutuelle santé.

On parle couramment de "Mutuelle santé" mais le terme exact est "complémentaire santé" lorsque l'on parle d'un contrat proposé par un organisme assureur (mutuelles, assurances ou institutions de prévoyance) qui vient en complément des remboursements de l'Assurance Maladie, afin d'assurer une meilleure prise en charge des soins de santé. Le terme "Mutuelle" au sens propre désigne en effet l'un des organismes assureurs pouvant proposer les complémentaires santé. La complémentaire santé prendra en charge les frais d'hospitalisation en fonction du contrat souscrit.

 

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