Fauteuil roulant : quelle prise en charge ?

Lorsqu’un médecin prescrit un fauteuil roulant, l’Assurance maladie peut prendre en charge une partie des frais associés : l’achat, le renouvellement, l’entretien… Mais à quelles conditions ? Et quels remboursements complémentaires possibles ? Le point.

Fauteuil roulant : quelle prise en charge ?

La prise en charge du fauteuil roulant requiert une prescription

Le fauteuil roulant est-il pris en charge par l’Assurance maladie ? Partiellement, oui : tout comme d’autres équipements médicaux notamment liés à une situation de handicap (lit médicalisé, béquilles ou encore prothèses, par exemple), la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite couvre une partie des dépenses. Toutefois, qu’il soit manuel ou électrique, le fauteuil roulant sera pris en charge à une condition bien particulière : qu’il ait été prescrit.

Cette prescriptionprescriptionCe délai est de 2 ans à compter de la date des soins. Au-delà votre acte ne pourra être remboursé. Lire la suite peut être faite par un médecin généraliste, médecin traitant du patient, ou bien par un spécialiste. Elle doit rédigée sur une ordonnance classique, et doit faire figurer :

  • le fait qu’il s’agisse d’une location ou d’un achat ;
  • la présence d’options (on dit parfois : d'"adjonctions") ou non sur le fauteuil (appui-tête, repose-jambes, montant de dossier supplémentaire, etc.) ;
  • ses caractéristiques techniques et en particulier son mode de propulsion (manuel ou électrique), la présence ou non d’un verticalisateur et le fait qu’il soit monte-marches ou non (on peut aussi parfois trouver la seule mention "assise adaptée à la personne" et le détail des options présentes) ;
  • la durée d’utilisation (en semaines).

 

Bon à savoir

Tous les contrats santé Radiance Groupe Humanis remboursent les fauteuils roulants. Pour en savoir plus, découvrez nos offres santé.

 

L’"entente préalable" : un pré-requis pour le remboursement

La prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d’une hospitalisation. Lire la suite des fauteuils roulants (sauf pour les fauteuils roulants strictement manuels) par l’Assurance maladie est généralement soumise à une procédure dite de l’entente préalable. Cette formalité consiste pour le médecin qui établit la prescription à effectuer une demande préalable auprès du service de contrôle médical de l’Assurance maladie.

Cette demande s’accompagne d’une période d’essai, de 48 heures au moins et dans un environnement similaire à celui que sera celui du patient, cette période devant attester de la bonne adéquation du fauteuil au handicap de la personne et d’autres éléments tels que la capacité de la personne à en assurer la maîtrise.

BON À SAVOIR :  Et en cas de renouvellement ?

Au moment du renouvellement de prescription d’un fauteuil roulant, en cas d’usure du matériel, à la fin de sa période de garantiegarantieEngagement pris par l’organisme assureur de couvrir un risque en contrepartie d’une cotisation convenue d’avance. Lire la suite ou en cas de modification de l’état de la personne l’utilisant (dégradation de sa santé, perte d‘autonomie, etc.), il s’agira de faire établir une nouvelle prescription par un médecin. La formalité dite de l’entente préalable n’est nécessaire que si le fauteuil est d’un type différent.

 

 

Quelle prise en charge par l’Assurance maladie et par les mutuelles ?

Le détail de la prise en charge par l’Assurance maladie en fonction du matériel peut être trouvé dans la liste des produits et des prestationsprestationsRemboursement des dépenses de santé ou indemnité forfaitaire servis soit par le régime obligatoire, soit par la Mutuelle au titre de la garantie complémentaire santé. Lire la suite, au chapitre des véhicules pour handicapés physiques. Les fauteuils doivent en effet être reconnus par l’État (voir la liste ici), lequel fixe le montant de la prise en charge en fonction du modèle. Le tarif de base est par exemple fixé autour de 6 000 euros pour un fauteuil roulant électrique monte-marches, lequel peut dans la pratique coûter jusqu’à une dizaine de milliers d’euros. Enfin, certains fauteuils seront pris en charge uniquement à l’achat et non à la location.

Ce que l’on nomme le ticket modérateur, c’est-à-dire la partie des dépenses qui reste à la charge du patient, peut par conséquent s’avérer élevé – les frais d’entretien sont aussi à la charge de la personne. Les assurances santé complémentaires sont donc souvent perçues comme nécessaires pour s’équiper d’un fauteuil roulant. Les montants de prise en charge varient d’une mutuelle l’autre, et peuvent, dans le cas d’un fauteuil roulant électrique par exemple, jusqu’à doubler le montant remboursé. Autre solution possible : des associations existent pour organiser le don de fauteuils.

Partager cet article :