Fonctionnement du tiers payant: comment et pour qui ?

Le tiers payant permet aux patients de ne pas avancer les frais engagés dans le cadre du parcours de soins. Pour en bénéficier, il suffit de présenter sa carte Vitale et sa carte de tiers payant. Un professionnel de santé peut toutefois refuser le tiers payant, ce qui a des impacts sur vos démarches.

Fonctionnement du tiers payant: comment et pour qui ?

Comment fonctionne le tiers payant ?

Pour éviter au patient d'avancer des frais de santé parfois importants, liés à ses dépenses médicales, tels une consultation ou des médicaments, l'État a mis en place le tiers payant.

En général, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement. L'Assurance Maladie et votre complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite vous remboursent ensuite les frais engagés, en totalité ou en partie.
 

Le fonctionnement du tiers payant vous permet donc, lorsque vous respectez le parcours de soin, d'être dispensés des dépenses prises en charge par la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite et par votre complémentaire santé. Pour cela, il vous suffit de présenter votre carte Vitale et votre carte de tiers payant.

Toutefois, vous pouvez être redevable du ticket modérateur* (quote-part personnelle non remboursée par l'Assurance Maladie), selon les actes médicaux pris en charge ou non par votre mutuellemutuelleGroupement à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations des membres, se propose de mener dans l'intérêt de ceux-ci une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide. Lire la suite.

 

Un professionnel de santé peut-il refuser le tiers payant ?

Un professionnel de santé reste libre d'accepter ou de refuser le tiers payant. Plusieurs cas de figure sont alors possibles :

  1.  le praticien accepte le tiers payant intégral (Sécurité sociale + complémentaire) 
  2.  il pratique uniquement le tiers payant Sécurité sociale 
  3.  il refuse le tiers payant.

Selon les cas, vous devez effectuer certaines démarches pour être remboursé.

Bon à savoir

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Vers une généralisation ?

Le tiers payant devait être généralisé fin 2017 à tous les assurés. La réforme a toutefois été suspendue par Agnès Buzyn , l'actuelle ministre de la Santé. Aucune date de report n'a été communiquée pour le moment.

* Le ticket modérateur est la partie du tarif de base de la Sécurité Sociale qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance Maladie. Son taux varie en fonction des actes et médicaments, de votre situation et du respect ou non du parcours de soins coordonnés. Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur.

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