Forfait (journalier) hospitalier : qu’est-ce que c’est ?

Le forfaitforfaitMontant défini exprimé en euros couvrant de façon forfaitaire une prestation. Le forfait s’entend par bénéficiaire et par an, dans la limite des frais réellement engagés. Lire la suite hospitalier peut se définir simplement comme la participation financière d’un patient aux frais d’hébergement et d’entretien engendrés par son hospitalisation. Il est parfois appelé forfait journalier hospitalier car il est calculé par journée d’hospitalisation. Certaines exonérations sont possibles, sous conditions.

Forfait hospitalier : qu’est-ce que c’est ?

Forfait hospitalier ou forfait journalier hospitalier : une définition

Créé en 1983, le forfait hospitalier est défini par l'Assurance maladie comme "la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation". Le montant du forfait journalier est calculé depuis le jour d’entrée jusqu’au jour de sortie, pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement public ou privé.

Son montant est fixe (et n’a pas varié du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2017). Depuis le 1er janvier 2018, il est :

  • de 20 euros pour les services médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux (hôpitaux, cliniques)
  • il est de 15 euros pour les services psychiatriques d’établissements de santé.

 

Forfait hospitalier : prise en charge et exonérations

La loi et en particulier le Code de la sécurité sociale prévoient que ce forfait n’est pas pris en charge par le régime obligatoire de protection sociale (c’est-à-dire par l’Assurance maladie). Chacun doit donc le régler, excepté s’il appartient à différents groupes qui en sont exonérés :

 

Attention, le tarif change en 2018 !

Le montant du forfait journalier hospitalier était, à sa création en 1983, de 20 francs. Il a, pour suivre l’inflation, été augmenté régulièrement (en 1986, 1987, 1990, 1993, 1994, 1995, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2009, 2018) et n’avait donc pas varié de 2010 à 2018, où il augmente de 2 euros par jour en hôpital et d’1,5 euro en service psychiatrique.

 

Dans la grande majorité des cas, néanmoins, mutuelles et complémentaires santé prennent en charge le forfait journalier hospitalier.

Les autres frais liés à l’hospitalisation et ceux liés aux soins pré- ou post-hospitalisation sont quant à eux pris en charge, partiellement, par l’Assurance maladie.

Le forfait ne s’ajoute pas mais au contraire s’impute sur le ticket modérateur quand celui-ci est dû. Il peut être pris en charge par une assurance complémentaire ou, à défaut, par la CMU complémentaire.

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