La franchise médicale: principe et modalités

Depuis le 1er janvier 2008, tous les assurés du régime général, hors cas spécifiques d'exonération, ont à leur charge la "franchise médicale" déduite lors du remboursement de leurs soins médicaux. Qu'est ce que la franchise médicale ? Comment doit–elle être réglée ?

Qu'est-ce que la franchise médicale ?

La franchise médicale est une somme déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Plafonnés à 50 € par an pour l'ensemble des actes, à 2 € et à 4 € journaliers, respectivement pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires, les montants de la franchise médicale varient selon les actes concernés:

  • 0,50 € par boîte de médicaments
  • 0,50 € par acte paramédical (exemple : séances de kinésithérapie,...)
  • 2 € par transport sanitaire

Tous les assurés sont concernés par la franchise médicale, excepté :

  • les enfants de moins de 18 ans
  • les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME)
  • les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu'au 12ème jour après l'accouchement 
  • les jeunes filles mineures âgées d'au moins 15 ans pour la contraception et la contraception d'urgence
  • les victimes d'un acte de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement

 

Les médicaments

Tous les médicaments remboursables sont concernés Le montant de la franchise est de 0,50 € par boîte de médicaments ou toute autre unité de conditionnement (flacon par exemple).

Les actes paramédicaux

Sont concernés les actes effectués par les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmiers, les orthophonistes, les pédicures-podologues. La franchise médicale s'applique pour chaque acte dans la limite d'un plafond de 2 € par jour (cas par exemple d'une infirmière qui passerait plusieurs fois par jour) pour le même patient et par le même professionnel de santé.

Les transports sanitaires

La franchise médicale concerne les transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) et en ambulance.
Elle ne concerne ni les transports en véhicule personnel, ni les transports en commun, ni les transports d'urgence (appel du SAMU centre 15). Le montant de la franchise médicale est de 2 euros par transport (1 aller/retour = 2 franchises = 4 euros).

Modalités de paiement de la franchise médicale

En pratique deux cas de figure se présentent :

  • Si vous réglez vos médicaments ou vos soins : la franchise médicale est déduite directement de vos remboursements. Sur les relevés de remboursement, envoyés par courrier par votre caisse d'Assurance Maladie ou disponibles dans votre compte ameli, figure chaque franchise médicale prélevée, son montant, la date et la nature de l'acte auquel elle se rapporte, ainsi que le bénéficiaire concerné.
  • En cas de tiers payant, si vous ne réglez pas vos médicaments ou vos soins : la franchise médicale sera déduite ultérieurement lors d'un prochain remboursement quel qu'il soit (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports...) pour vous-même ou l'un de vos ayants droit (enfant, conjoint...).

 

Les franchises médicales peuvent, comme les participations forfaitaires, être récupérées sur l'ensemble des prestations d'Assurance Maladie, qu'il s'agisse des remboursements de soins ou des prestations en espèces (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès, frais funéraires, etc.).
 

BON À SAVOIR

Si tous vos frais de santé sont pris en charge en tiers payant et que vous n'avez pas l'occasion de percevoir de remboursement, les franchises médicales et les participations forfaitaires doivent être réglées directement à l'Assurance Maladie. 
Un courrier de votre caisse vous est adressé avec un avis de sommes à payer qui indique comment vous en acquitter. Pour cela, un service de paiement en ligne est mis à votre disposition, en plus des moyens habituels (virement bancaire et chèque). également par prélèvement bancaire.

 

 

Source : ameli.fr

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