Modèle de lettre de résiliation de mutuelle

Pour résilier votre mutuelle (appelée aussi "complémentaire santé"), un courrier en recommandé avec, éventuellement, accusé de réception est requis. Voici un exemple de modèle de lettre afin d’obtenir la résiliation de votre contrat.

Modèle de lettre de résiliation de mutuelle

Comment résilier votre contrat de mutuelle santé avec une lettre ?

Il est possible de résilier votre contrat de mutuelle santé, également appelé complémentaire santé, chaque année, avant le renouvellement tacite du contrat. Dans certains cas, notamment lorsque vous êtes contraint de souscrire à un nouveau contrat collectif dans votre entreprise, la résiliation peut se faire à d’autres périodes. Vérifiez les clauses de votre contrat pour savoir quand envoyer votre courrier de résiliation.

Bon à savoir

Quand envoyer votre lettre de résiliation ?

Sauf exception (changement de situation ou nouveau contrat d’entreprise), la lettre de résiliation de la mutuelle doit être envoyée au plus tard deux mois avant la date anniversaire de votre contrat (c’est-à-dire l’échéance annuelle).

 

Lettre de résiliation de mutuelle : le modèle

Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle. Des modifications peuvent être effectuées mais n’oubliez pas de mentionner l’objet de votre demande et le numéro de votre contrat. Dans le cas où la résiliation est liée à une modification de votre situation, vous pouvez ajouter le motif de votre demande et joindre à votre courrier le justificatif correspondant.

Exemple de lettre

Prénom Nom 

Adresse

Code postal - Ville

Téléphone

Mail

 

Nom de l’organisme assureur (institution de prévoyance, mutuelle, société d’assurance)

À l'attention de Madame/Monsieur X (en cas de destinataire connu),

Adresse

Code postal - Ville

 

Objet : Résiliation de la complémentaire santé  

N° d'adhérent : votre numéro d'adhérent

N° de contrat : votre numéro de contrat

(Ville), le (date)

Madame/Monsieur,

Je tiens, par la présente lettre, à vous informer de ma décision de mettre fin à mon contrat de mutuelle n°(numéro du contrat), arrivant à échéance le (date : fin de trimestre, ou fin d’année, ou date anniversaire du contrat, en fonction des conditions de votre contrat, ou encore autre date, si votre résiliation est légitime).

Je vous saurais gré, par avance, de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à cette date. Je vous remercie de me faire parvenir dans les meilleurs délais une attestation de résiliation, ainsi que le remboursement de l'éventuel trop-perçu.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire susceptible d’être nécessaire,

Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Prénom - Nom

Signature

 

Le contrat peut être résilié par chacune des parties (l'assuré ou l'organisme assureur) lorsqu’il a pour objet la garantie de risque en relation directe avec la situation antérieure. Par exemple, votre habitation est assurée et vous déménagez. Votre habitation n’a donc plus à être assurée.