Mutuelle et chômage : quels sont les droits du chômeur ?

Le chômage impacte directement la situation économique de la personne concernée, qui peut dès lors, devenir plus précaire. Face aux difficultés financières que peut rencontrer le chômeur, la question de la couverture santé revient régulièrement, notamment celle de la souscription ou non à une mutuelle. Quels sont les droits du chômeur en matière de complémentaire santé ? Peut-on continuer à bénéficier de la complémentaire santé de son entreprise ? Existe-t-il des mutuelles "chômage" ? Les principales informations à connaître sur les mutuelles santé et le chômage.

Qu’en est-il de la mutuelle santé en cas de chômage ?

Mutuelle d'entreprise, chômage et licenciement

Vous êtes au chômage suite à un licenciement et vous percevez des indemnités de chômage ? Tout ce qu'il faut savoir.

Peut-on conserver sa mutuelle d’entreprise lorsqu’on est au chômage ?

Si vous bénéficiez d'une mutuelle santé au niveau de votre entreprise avant votre départ, vous avez la possibilité de conserver vos garanties un certain temps, pour vous ainsi que vos ayants droit.

En effet, depuis le 1er juillet 2009 (dans le cadre la portabilité) les anciens salariés d'une entreprise ont la possibilité de voir leur adhésion à la mutuelle d'entreprise, prolongée pour une durée allant de 1 à 12 mois selon la durée du contrat de travail.


Bon à savoir

Attention, la mutuelle d’entreprise ne peut être conservée si le chômage a été occasionné par une faute lourde. Elle prendra par ailleurs fin en cas de reprise d’une activité professionnelle.

 

Quelles sont les démarches à faire pour continuer à bénéficier de sa mutuelle d’entreprise au chômage ?

Les bénéficiaires doivent simplement déclarer leur changement de situation à l’organisme de complémentaire santé. Ils doivent ensuite justifier de leurs allocations Pôle Emploi à l'organisme assureur durant toute la durée du contrat..

Le financement de la cotisation est mutualisé entre les actifs et l'employeur.

De son côté, l’ancien employeur doit faire part de la fin du contrat à l’organisme de complémentaire santé et indiquer que les droits sont maintenus sur le certificat de travail remis lors de la cessation du contrat de travail.

 

Mutuelle et chômeurs : le rattachement au conjoint ou à son partenaire de PACS

Être rattaché(e) au contrat de mutuelle d'entreprise ou individuel de son conjoint est une solution intéressante pour la personne sans activité. Cette option lui permet de bénéficier, en tant qu'ayant droit, des garanties d'une mutuelle durant sa période de chômage.

Certaines mutuelles, et autres organismes assureurs, proposent des tarifs préférentiels pour le rattachement d'un conjoint ou d'un partenaire de PACS.

Existe t-il des "mutuelles santé chômage" ?

Vous êtes dans les cas suivants :

  • vous bénéficiez d'un maintien provisoire de vos garanties de mutuelle santé au niveau de votre ancienne entreprise ;
  • vous ne pouvez pas être rattaché(e) à la mutuelle de votre conjoint ou de votre partenaire de PACS.

 

Dans ces deux cas, il est nécessaire de souscrire à une mutuelle santé au niveau individuel à l'échéance du maintien des droits au titre de la portabilité.

Il n'existe pas de “mutuelle chômage ” à proprement parler. L'intéressé(e) peut, cependant souscrire à une complémentaire santé dite "à la carte", qui lui permettra de couvrir les postes médicaux dont il a besoin, et de ce fait, bénéficier de tarifs plus attractifs.

Si vous aviez une mutuelle individuelle avant d'être au chômage, votre contrat ne peut théoriquement pas être résilié par votre mutuelle mais il est conseillé de d'informer l'organisme de votre changement de situation.

 


Bon à savoir

La complémentaire santé Malakoff Médéric Humanis propose des garanties santé adaptées à vos besoins et à votre budget. Il est ainsi possible de ne couvrir que les postes médicaux importants et ainsi de limiter les frais mensuels.


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CMU-C, ACS : LES couvertures SANTÉ EN PÉRIODE DE CHÔMAGE

Une mutuelle santé en période de chômage peut représenter un poste de dépense trop important, notamment pour les chômeurs dits de "longue durée".

Si les indemnités journalières que vous percevez ne vous permettent pas de souscrire à une complémentaire santé, d'autres solutions s'offrent à vous.

  • La CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) : il s'agit d'une couverture Maladie complémentaire (en complément du régime obligatoire) destinée aux personnes à faibles revenus. Elle donne accès à une prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé à hauteur de 100 % des tarifs de la Sécurité sociale. La CMU-C prévoit une prise en charge pour plusieurs types de dépenses de santé : dentaire, optique, hospitalisation, prothèses etc. Les bénéficiaires sont dispensés d’avance des frais.
  • L'ACS, l'Aide à la Complémentaire Santé : il s'agit d'une aide de l'Assurance Maladie destinée aux personnes ayant des revenus modestes et n'ayant pas accès à la CMU. Elle leur permet, par le biais d'une "attestation-chèque ", d’obtenir une réduction sur le montant annuel de leur cotisation de complémentaire santé chez des organismes membres de l’Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé ou ASACS. Le coût de la complémentaire santé à la charge du titulaire du contrat est alors réduit.

 

En vue de la simplification de l’accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l’aide à la complémentaire santé (ACS), ces dispositifs seront fusionnés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le mécanisme retenu consiste en une extension de la CMU-C jusqu’au plafond actuel d’attribution de l’ACS.

Le saviez-vous ?

Dans le cadre de son appartenance à l’Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé (ASACS), Malakoff Médéric Humanis propose un contrat de complémentaire santé solidaire dédié aux personnes au chômage et aux faibles ressources bénéficiaires de l’ACS. Il s’agit de la MUTUELLE ACS.

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